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2 458 résultats pour « vente sur echantillons (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2104046_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance lui a infligé une amende de 750 000 euros pour non-respect

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a9e

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69734487cdc6046d47671e0a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aucun élément ne permet de connaître l'état du véhicule au moment de la vente, aucune des parties ne produisant par exemple de descriptif du véhicule objet de la vente tel qu'il pouvait résulter d'une

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330297

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

être incorporé dans la fabrication de pâtisseries, glaces et autres produits alimentaires, en application des dispositions du règlement (CE) n° 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ab168408c19df97e71

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

la restitution du prix et des frais occasionnés par la vente ; En tout état de cause.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f09

Cassation

30 juin 1977

30 juin 1977

FONCTIONS, CONFORMEMENT A LA MANIFESTATION DE VOLONTE QU'IL AVAIT EXPRIMEE LORS DE SON ENGAGEMENT, ET QUI AVAIT ETE SUIVIE DE L'ACCEPTATION DE LA SOCIETE, ET QUE LE CONTRAT N'AVAIT PAS ETE RENOUVELE NON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab67603bf88a18846c3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Copie aux avocats Copie par LS aux parties Transmis par courriel au médiateur le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

66a1534dbfa4c7b1df1c6210

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Y] [R] C/ SAS GUEUDET EUROPA IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a80

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

l'objet d'un contrôle de l'URSSAF de LYON pour la période du 1er avril 1998 au 31 décembre 2000 au cours duquel ont été relevées des irrégularités portant notamment sur : - des frais professionnels non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02721

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Chambrelant rester « extrêmement dubitatif sur l'avenir de cette collaboration professionnelle entre ces deux visiteuses médicales », annonçant que la chef de zone se rendrait « dans les semaines à venir

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942940

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

à emporter : Considérant que l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires des ventes à emporter en distinguant les ventes de pizzas, de plats chauds, de salades, de vins en bouteille et de sodas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

635236a28c924eadffcc475b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lors de sa réception, la société Ctoonet a réclamé des échantillons de production le 26 mars 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02288_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

non vendus ; / 2° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf qui sont directement affectées à la réalisation d'opérations visées au 1° ; / 3° Les autres dépenses

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64ae4aeea1775905dba3bb88

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- Un poste de VRP non exclusif au sein de la Société HYIGEAU SUD sur le département 33 - Un poste de VRP non exclusif au sein de la Société SFTE dans les départements 40 et 64.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

la prévention fait état des noms des travailleurs concernés, dont la durée d'emploi est connue de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210417

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c85ca9bf26379030928

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le grief est donc partiellement établi étant observé qu'il n'est visé dans la lettre de licenciement aucune autre prestation non facturée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e4b

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22ee53fca3659f6727c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] [O] a été l'objet de ' brimades lors de réunion Teams en octobre 2020 de la part du directeur des ventes France, [I] [S], sous forme d'absence d'écoute, de changement de conversation, de non réponse

Source officielle

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