information et formation pratique et appropriée en matière de santé et de sécurité, et de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois dans le cadre du travail, commis le 4 septembre 2014 à Villette

QUE LE SIEUR DE X..., DESIGNE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS EN TANT QUE REPRESENTANT DE CETTE VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE

C..., l'adjoint au maire en charge du tourisme et du patrimoine de la ville de Reims, ont rencontré M.

49-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES | 70-01-04 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE-DE-FRANCE - VILLE DE PARIS - POLICE

François A..., 5°/ Mme Nicole A..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de la Ville de Paris, dont le siège

X..., locataire de deux ateliers d'artiste dépendant d'un immeuble, appartenant à la Ville de Paris, donné en gestion à la société l'Habitation confortable, a été victime dans ses ateliers d'infiltrations

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-19.696 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Bazar de l'Hôtel de Ville

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Maudis et Vizet-Fabre par la société Amidis et Compagnie

et du syndicat des copropriétaires résidence [...]                 , de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris et de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris, et après

décembre 2013 s'est déclaré incompétent au profit du tribunal administratif de cette ville.

IMMOBILIER DE LA VILLE NOUVELLE au capital de 1.500 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 950 988 162, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Des travaux de mise aux normes ont été réalisés dans le parking par la ville. Le 27 novembre 2006, la ville de [Localité 3] a décidé de mettre fin au bail verbal qui la liait à l'ASL.

décembre 1991), que la société La Taste a, le 26 février 1988, concédé en franchise, aux époux X... la marque et l'enseigne La Taste, ainsi que la distribution des produits de cette entreprise pour la ville

l'article 653 du Code civil ; Attendu que les murs servant de séparation entre deux bâtiments sont présumés mitoyens jusqu'à l'héberge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2001), que la Ville

l'arrêt attaqué, que ses services ayant constaté, à l'occasion du curage de canalisations du réseau public d'assainissement des eaux usées, une dégradation d'origine chimique, la commune de Nantes (la Ville

La société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Trésorerie de Nice municipale, dont le siège est [...] , 2°/ à la ville

Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] a donné à bail à Mme [O] [S] et M.

titre gratuit dans certaines rues de ce secteur, en tant qu'il décide l'évacuation d'office et la prise en charge en vue de leur " transport vers la rue Forceval, à hauteur du square de la Porte de la Villette

créances des tiers payeurs imputables pour une somme réparant le préjudice soumis à recours dont celles connues pour un montant de 33 125,33 euros pour la Caisse des dépôts et de 1 162,84 euros pour la ville