Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 082 résultats pour « zones réservées aux activités agricoles »
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EXTRAIT
Article 7
Elle veille, par la coordination et l'orientation des activités - notamment de formation et de recherche - des établissements d'enseignement supérieur agricole, à leur contribution aux politiques portées par le ministère chargé de l'agriculture, en cohérence
Article D3132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 96
La reconnaissance de l'aptitude médicale pour une activité dans le service de santé des armées, le service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours ou une activité exercée en tant que salarié d'un établissement
Article 4
Ne sont pas soumis au visa les étrangers transitant par le territoire des îles Wallis et Futuna en empruntant exclusivement la voie aérienne, sous réserve qu'ils ne sortent pas des limites de la zone de transit international de l'aéroport durant les escales
Article R958-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79
La zone économique, définie à l'article 1er de la loi du 16 juillet 1976, s'étend au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa
Article Annexe 3
Article 1.2 Bénéficiaires du contrat d’installation Le présent contrat est réservé aux médecins remplissant les conditions cumulatives suivantes : - qui s’installent en exercice libéral dans une [zone caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins
Article 1
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par : -golfe de Gascogne : zone maritime correspondant aux zones définies par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) en tant que divisions VIII a et VIII b.
Article 7
La réduction ne peut être accordée que pour l'acquisition de biens situés : 1° Dans les zones délimitées aux annexes I et II et dans les départements d'outre-mer lorsqu'ils sont nécessaires à la réalisation des opérations visées à l'article 2-1°et 2°
Article 7-1
-Par dérogation à l'article 7, tout assuré qui n'est pas en mesure de justifier de l'ensemble des activités salariées exercées entre le 1er janvier 1987 et le 31 décembre 2002 peut bénéficier, sous réserve que ces activités n'aient pas donné lieu à validation
Article Annexe I
i) Dans les zones vulnérables, délimitées en application des articles R. 211-75 à R. 211-78 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les
Article D732-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 82
Lorsque le conjoint survivant exerce une activité non salariée en tant que chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, le revenu professionnel pris en considération est celui provenant de l'exploitation ou de l'entreprise dirigée par l'intéressé ou,
Article R182-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51
Participent également, avec voix délibérative, aux travaux de la commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy : 1° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission départementale d'orientation agricole
Article L141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 29
Il repose sur la complémentarité entre : 1° Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ; 2° Une offre de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire
Article R234-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 53
les modalités générales d'attribution des dotations pour dépenses pédagogiques aux collèges, lycées, établissements d'enseignement professionnel, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole
Article D343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 97
-En vue de faciliter leur première installation, il peut être accordé aux jeunes agriculteurs qui prévoient d'exercer une activité agricole au sens de l'article L. 311-1, à l'exclusion des activités aquacoles, et qui satisfont aux conditions fixées par
Article L527-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41
Les fédérations agréés doivent adhérer à l'association nationale de révision de la coopération agricole prévue ci-après.
Article L331-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 21
I. – Les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1, affectés dans les parcs nationaux, sont habilités à constater dans la zone maritime des parcs nationaux et des réserves naturelles confiées en gestion aux organismes chargés de ces
Article L124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 24
l'environnement au sens du présent chapitre toute information disponible, quel qu'en soit le support, concernant : 1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones
Article L212-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 55
pour l'alimentation en eau potable des masses d'eau souterraines et des aquifères, mentionnées au 3° du II du même article L. 212-1, ainsi que les éventuelles mesures permettant d'accompagner l'adaptation des activités humaines dans ces zones de sauvegarde
Article 13
La sous-direction des ressources humaines de la magistrature : - assure le recrutement et la gestion administrative des magistrats en activité ou honoraires et des juges élus ou désignés, sous réserve des compétences du Conseil supérieur de la magistrature
Article L7122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 38
Les entrepreneurs de spectacles vivants autres que ceux mentionnés aux articles L. 7122-3 et L. 7122-5 peuvent exercer cette activité de façon temporaire et occasionnelle dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sous réserve :
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