Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

de l'industrie cinématographique, a déclaré irrecevables leurs constitutions de parties civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

droit "dans les conditions prévues par les articles 45 et suivants de l'ordonnance du 1er décembre 1986", la DGCCRF ait procédé à l'établissement de procès-verbaux constatant les éléments recueillis lors

contenus dans ces conclusions ont été pris en considération par le juge et qu'il y a répondu ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle, en date du 8 mars 2017, qui a ordonné la réouverture des débats ; Sur le troisième moyen

activité impliquant un contact avec des mineurs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 20 mai 1999 : Sur le premier moyen

X... ne contestait pas les faits actés dans le procès-verbal d'audition du 13 février 2002 et le procès-verbal de notification d'infraction du 3 juin 2002, selon lesquels l'adresse précitée constituerait

d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 12 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

permis de conduire en fixant à 3 ans le délai à l'expiration duquel il pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

ses moyens en fait et en droit.

attaqué (Bordeaux, 18 mai 1999), que, par acte du 1er avril 1994, la société Sadam et Mme X... ont cédé à M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

suppression, soustraction ou détournement d'actes ou de titres, par un dépositaire public, faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Pour écarter le procès-verbal de réception du 10 août 2010 et fixer une date de réception tacite au 1er juillet 2011, l'arrêt retient que l'assureur d'une des parties conteste à juste titre que ce procès-verbal

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

Ce moyen doit donc être rejeté.

de nullité doit être rejeté ; "1°) alors qu'en édictant, au sein de l'article 434-35, alinéa 1er du code pénal, les dispositions « ainsi que de communiquer par tout moyen avec une personne détenue,

Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 8.

Le certificat médical initial, établi le 1er décembre 2022, mentionne : “entorse 5ème doigt main gauche”.