/ de la Société des bourses françaises (SBP), dont le siège est ... (1er), 2 / de la société anonyme Segif, dont le siège est ... (16e), 3 / de la société anonyme Tibet, dont le siège est ... (2e

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

La cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties.

Pourvoi n° M 14-29.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

- Deboute l'AGENCE FUNERAIRE [Localité 6] de l'ensemble de ses demandes. - Condamne l'AGENCE FUNERAIRE [Localité 6] aux entiers dépens.'

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nedlloyd Lijnen BV Rotterdam, dont le

en premier lieu un rappel de salaire relatif à cette classification et soutient qu'il avait été en réalité rétrogradé lorsqu'il était passé du poste d'agent confirmé à celui d'agent qualifié au coefficient

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Krivine et Viaud, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [D] et la société Jalousies.

Il peut assurer l'encadrement d'un groupe composé principalement d'agents administratifs et éventuellement de techniciens qualifiés.

. ; qu'il convient d'analyser la situation au regard de la jurisprudence appliquée aux agents commerciaux ; que les règlements effectués dans le cadre de l'exécution de la convention l'ont été en faveur

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

société anonyme Comptoir électrique, dont le siège est Centre de Cros, avenue de Larrieu à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents des

La société Buropa fait grief à l'arrêt d'écarter du champ d'application de la clause « Force commerciale » les agents commerciaux non-salariés et de rejeter en conséquence ses prétentions en lien avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Proelec, dont le siège est Les Bordes-sur-Arize

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

représentants légaux en exercice domiciliés audit siège et de son agent général, M.