septembre 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société SEMAVIP a formé, par un mémoire déposé au greffe le 12 octobre 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les consorts

SUR LE MOYEN UNIQUE, QUI EST PREALABLE DU POURVOI INCIDENT DE LA COMPAGNIE "L'ASSURANCE DENTAIRE" ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M.

et Cestre a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

(Maine-et-Loire), défenderesses à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers.

assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 décembre 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, demandeurs au pourvoi principal, invoquant

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

L'INTERIEUR TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 MARS 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES DECLARANT L'ETAT ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LA COMPAGNIE AIR INTER ET PAR LA SOCIETE D'ASSURANCES

restitution de fonds ; la société QBE EUROPE a objecté que les termes et conditions de la police d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par la BANQUE DELUBAC & CIE ne lui permettaient

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

R..., ès qualités ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, annexés, qui sont identiques et invoqués à l'encontre

Il fait valoir que l'appel incident du centre hospitalier universitaire de Toulouse, qui soulève un litige distinct de celui de l'appel principal, n'est pas recevable ; que la responsabilité du centre

Il fait valoir que l'appel incident du centre hospitalier universitaire de Toulouse, qui soulève un litige distinct de celui de l'appel principal, n'est pas recevable ; que la responsabilité du centre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Par conclusions d’incident du 2 septembre 2024, la SA MAAF Assurances demande au juge de la mise en état de : – débouter M. [X] [L], M.

ET L'ASSUREUR DE CELUI-CI, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour le GIE 20 pris en la personne de ses liquidateurs amiables MM. Guy Y... et Z...

Mmes [Z], [L] et [K] [H], ès qualités, et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

F... et X..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : La S.M.A.B.T.P., demanderesse au pourvoi incident, invoque

GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur DO de l’opération de ravalement des façades de l’immeuble LES ROCHES BLANCHES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT