AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Tis, dont le siège social est 2A Haaltert à Drichoek (Belgique

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 novembre 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE La société à responsabilité limitée Le Chantilly est propriétaire d'un appartement au premier étage d'un immeuble situé [Adresse

Silva, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la société IBS, dont le siège est à Bordeaux

procédure civile).

[S], avocat, s'est retiré de la société civile professionnelle Brocard [W] [S] (la société), afin d'exercer à titre individuel en continuant de partager les mêmes locaux. 3.

Et sur le premier moyen Enoncé du moyen 9. MM. W... et M...

et Fils,, 9°/ la société Isolat 2020, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 10°/ la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , intervenant en

Y... et d'abus de "mise à disposition" du salarié par la société Laharrague n'a pas répondu au moyen des conclusions de M.

l'Orée toulousaine, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son liquidateur judiciaire la société [U] et associée, en la personne de M.

A..., les sociétés NSA et GSC ont assigné la SHGI en restitution des sommes versées ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés NSA et GSC font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors,

, lui confiant la distribution des meubles fabriqués par cette société, et pour dénonciation abusive du second de ces contrats ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la

d'une confusion de patrimoines doit être précisément établie pour justifier l'extension de la procédure collective ouverte à l'égard d'une société à deux autres sociétés ; qu'en l'espèce, le premier président

villa Clara, ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; II / Sur le pourvoi n° P 91-13.095 formé par : la société civile Résidence Clara, dont le siège social est villa Clara,

; - condamner la société Austral Aménagement et Développement à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Austral Aménagement

la réparation de son préjudice commercial consécutif à des malfaçons et des retards qu'elle a imputés à sa cocontractante ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société

X... a été embauché le 1er juin 1988 par la société Z... en qualité de directeur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 mars 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de Virecourt,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mai France, société anonyme, dont le siège social est situé

Lemore quant à une prétendue participation de la société ADI dans la société CSI ainsi que pour avoir manqué de l'informer et soutenu abusivement la société CSI ; Sur le premier moyen, pris en ses deux