SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M Y..., QUI S'ETAIT PORTE CAUTION SOLIDAIRE AVEC M Z... DE LA DETTE DES EPOUX GAUTHIER X...

X... ; d'où il suit que le pourvoi, qui manque en fait dans la première branche du premier moyen et dans la seconde branche du second moyen, qui est inopérant dans la première branche du second moyen et

prêts, alors, selon le moyen, d'une part, que l'engagement de la caution ne peut être mis en oeuvre que si la défaillance du débiteur principal se produit avant le décès de la caution ; que les premiers

Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

, pris en ses deux branches, et le second moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi principal, tel qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu, d'abord, que c'est

Examen des moyens Sur le second moyen pris en sa seconde branche, ci-après annexé 2.

redevables des intérêts au taux légal à compter de leur mise en demeure ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n° V 99-13.478 et les première et troisième branches du moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 16 FEVRIER 1976), LA FUSION DE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE BONIN (EB) ET DE LA SOCIETE

, en ses trois branches, critique des motifs surabondants, fussent-ils erronés, est inopérant ; Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et

, s'opérer en faveur de la caution, et que toute clause contraire est réputée non écrite, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ADMIS L'EXISTENCE D'UN ENGAGEMENT DE CAUTION PRIS PAR FISCHER, ALORS, SELON LE

caution en paiement ; que M.

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE PAR L'ARRET ATTAQUE (LYON, 7 NOVEMBRE 1980), LA COUR D'APPEL, SAISIE D'UN LITIGE RELATIF A UNE CONVENTION PAR LAQUELLE LA SOCIETE << LOGIS

, outre intérêts ; que l'arrêt attaqué a rejeté cette demande ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel, après avoir relevé

que la banque a demandé aux cautions d'exécuter leur engagement ; Sur le second moyen, qui est préalable : (sans intérêt) ; Mais, sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles

ne peut être accueilli en aucune de ses deux branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le CIC fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

Hattab D... n'était pas établie ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

, pris en sa troisième branche : Vu les articles 138, alinéa 2, 11°, et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le montant et les délais de versement du cautionnement

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 septembre 1988), que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

ne peut être accueilli en aucune de ses trois branches ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 2032 du Code civil ; Attendu qu'ayant relevé que M.