.521-2 du code de justice administrative est caractérisée ; elle n'est pas encore autorisée à travailler et se trouve dans une situation de très grande vulnérabilité ; cette situation met également en péril

N° RG 25/02518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVW Décision du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne du 20 mars 2025 (Référé) RG 25/19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02828 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK46 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01406 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG74 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03857 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03861 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION

société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-23.654 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 17 octobre 2019 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne

par Maître William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Etienne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J297 ENTRE : * La SAS BTP-GROUP Numéro SIREN : 789168028 [Adresse 1] DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J550 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/05143 [X] [V] C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

Cette attitude, susceptible de poursuites judiciaires met en péril la pérennité de la société.

ESTAGRI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -----------------------------------------

constaté que la SA Jean X... avait minoré de façon systématique et très importante le montant du chiffre d'affaires imposable lors de la souscription des déclarations mensuelles ; que cette minoration a permis

"aux motifs "Part soumise au recours de l'organisme social - frais médicaux, pharmaceutiques, de transports, d'appareillage, d'hospitalisation et frais futurs pris en charge par la CPAM de Saint-Etienne

FRANCE TRAVAIL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Etienne

barreau de PAU CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [U] [O] né le 10 mars 1974 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant non représenté Le 6 janvier 2026 1 FEX + 1 CCC Me CHARTIER 1 CCC Me ETIENNE

[P] [T] (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du