diverses cessions immobilières : - pour 2003, une taxe de 24.000 i assise sur un prix moyen de 981 i, - pour 2004, une taxe de 33.600 i assise sur un prix moyen de 1.329 i, - pour 2005, une taxe de 45.000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 avril 2008, M. et Mme X..., titulaires de comptes dans les livres de la société Banque

- Au titre des préjudices permanents : le préjudice lié à son déficit fonctionnel à hauteur de 45.000 euros ; le préjudice moral à hauteur de 10.000 euros ; le préjudice lié à la souffrance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Limoges, 1er décembre 2010), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 24/06

Il conteste que le chèque de 45.000 francs qui lui a été remis soit en relation avec le prix d'achat du terrain.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Cette manière de procéder (en marque blanche en ce qui concerne le chat) sera réservée et proposée, au cas par cas, aux joueurs se plaignant de ne pas parvenir à se connecter à l'application Viber pour

Le prononcé d'une astreinte n'est pas nécessaire au vu des circonstances de la cause.

La société appelante conteste tout d'abord la mise hors de cause de madame Z....

B..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

Demecorse aux époux [R], faisant mention de ce que 'une de vos caisses est tombée, ce qui a généré de la casse des marbres, de la grande vitre et d'un meuble plus quelques petites avaries [...]

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2021 Rejet non spécialement motivé M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que l'immeuble acquis par Madame G...

DE CHACUNE D'ELLES ; QU'EN TOUTE HYPOTHESE, ELLE DOIT, EN CE QUI CONCERNE LES REMUNERATIONS DES PERSONNES EXERCANT DES FONCTIONS COMPARABLES A CELLES QU'EXERCE LA PERSONNE DONT LA REMUNERATION EST EN CAUSE

du régime matrimonial ayant existé entre les époux ; En conséquence, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas

, Dit que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause

Dit qu’aucun époux ne conservera l’usage de son nom matrimonial après le divorce, Fixe à la somme de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45.000€) la prestation compensatoire due en capital à Mme [F] [O] [J] par

], avec renonciation de chacun au paiement d’une soulte à ce titre, RENVOIE les époux à liquider leur régime matrimonial et DIT que le plus diligent d’entre eux saisira le juge de la liquidation en cas

concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter du 28 août 2024 ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux que les époux ont pu, le cas

aux seuls USA, était signé entre la société SATAB et "la société PIMPRENELLE (même adresse), représentée par N.PONS, ci-après dénommé l'agent"; que cet avenant prévoyait le versement d'une somme de 45.000