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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207051_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207101_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Fait à Lille, le 14 octobre 202Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207155_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207204_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Fait à Lille, le 14 octobre 202Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207227_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207316_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Fait à Lille, le 14 octobre 202Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207352_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Fait à Lille, le 14 octobre 202Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207824_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204856_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205114_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Fait à Lille, le 27 septembre 2022, Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205127_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205350_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205549_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205582_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205632_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205634_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205709_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205710_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205746_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205890_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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