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Codes de loi français

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1 042 résultats pour « Alix VOISIN »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe I

—

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la

LEGIARTI000050672762

—

2022_LOT4_ZN_03_01 SANSSAT BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie 736459 6572949 2022_LOT4_ZN_03_01_S1 1 Le Colombier 736518 6572614 Route du Bouquet 736984 6572943 Rue du Bourg 736655 6572901 2023_02_03-02 Auvergne-Rhône-Alpes Allier

Article 6

—

Si la distance entre deux points de mesure voisins est inférieure à la distance de mesure, la précision de mesure est comparable à celle obtenue avec l'hémisphère, tel qu'il est défini ci-dessus. 6.4.2 Localisation et nombre de points de mesure. 6.4.2.1

LEGIARTI000050742546

—

, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Vert, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code des assurances

L'une des infractions prévues au titre Ier du livre III du code pénal et pour les délits prévus par des lois spéciales et punis des peines prévues pour l'escroquerie et l'abus de confiance ; b) Recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines

Article L931-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 33

Code de la sécurité sociale

L'une des infractions prévues au titre Ier du livre III du code pénal et pour les délits prévus par des lois spéciales et punis des peines prévues pour l'escroquerie et l'abus de confiance ; b) Recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

Code de commerce

Un marché pertinent géographique est un territoire sur lequel sont offerts et demandés des biens et des services, sur lequel les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes et qui peut être distingué de zones géographiques voisines, parce que

Article L114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

Code de la mutualité

L'une des infractions prévues au titre Ier du livre III du code pénal et pour les délits prévus par des lois spéciales et punis des peines prévues pour l'escroquerie et l'abus de confiance ; b) Recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines

LEGIARTI000041463933

—

Article 27 I. - Qualité des eaux restituées : les eaux empruntées seront rendues au cours d'eau dans un état de salubrité, de pureté et de température voisin de celui du bief alimentaire.

LEGIARTI000041463922

—

Article 27 I. - Qualité des eaux restituées : les eaux empruntées seront rendues au cours d'eau dans un état de salubrité, de pureté et de température voisin de celui du bief alimentaire.

Article Annexe I

—

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

LEGIARTI000050672710

—

IDENTIFIANT NOMBRE 2020_01_01-1 Auvergne-Rhône-Alpes Ain ZN_01_003 Lescheroux, St-Nizier-le-Bouchoux, FoissiatCurciat-Dongalon, St-Nizier-le-Bouchoux ORANGE 869212 6600103 Site_ZN_01_003_S2 1 866848 6601819 2020_01_03-1 Auvergne-Rhône-Alpes Allier

LEGIARTI000050672758

—

2022_LOT3_ZN_03_01 Chézy BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR Mairie 735722 6612641 2022_LOT3_ZN_03_01_S2 1 salles communales 735804 6612391 2023_01_03-02 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2022_LOT3_ZN_03_07 Meillers BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Article Annexe I

—

exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous. 1.2 - Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage

Article 3

—

confinement des produits radioactifs, l’arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible des différentes tranches, compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines

Article Annexe

—

capacités à servir la diversité du répertoire (styles, modes de jeu et esthétiques) - appréhender et s'approprier l'ensemble des éléments techniques, y compris ceux des nouvelles technologies - prendre appui, si besoin est, sur la pratique d'arts voisins

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

ouverte au titre de l'acquisition de logements, qui satisfont aux conditions fixées au I, achevés depuis plus de vingt ans faisant l'objet de travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines

Article Annexe I

—

Allier Vichy. Alpes-Maritimes Nice. Aude Narbonne. Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles. Charente-Maritime La Rochelle. Côte-d'Or Dijon. Drôme Valence. Gard Nîmes. Haute-Garonne Toulouse. Hérault Montpellier.

LEGIARTI000023732832

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Dans le département du Rhône Alix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas

LEGIARTI000043570558

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pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte Paris Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon) Allier

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