77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 04 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 03 juilet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 03 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 07 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 07 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 30 juin 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 avril 2025 ; REJETONS la demande d’assignation à résidence ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 07 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 04 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 06 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 05 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

[P] [H] qu’il devra se conformer à la mesure d’éloignement ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 02 Avril 2025 à 13 h  27 Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 02 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 03 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 02 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026 L’assesseur le plus ancien Dans l’ordre du tableau, signé F.

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.