au sein du parc Marineland, dans des conditions conformes au bien-être animal, dans l'attente de la création d'un sanctuaire dans le parc permettant d'accueillir l'ensemble des animaux et notamment, d'enjoindre

ou le troupeau ; qu'enfin, l'argument spécieux de dire que le terme de malade ne peut s'appliquer à un animal sera écarté car l'adjectif malade pris comme un nom s'applique à une personne, animal ou chose

maritime ; - l’arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs ; - le code

X..., 88 animaux ainsi que les documents zootechniques et sanitaires nécessaires aux formalités d'exportation ; qu'il a acheminé ces animaux jusqu'à Sète où ils ont été pris en charge par un représentant

-Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité : / 1° De priver ces animaux

l'environnement, sont considérés comme des animaux domestiques les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnées

et de l'agriculture de modifier cette annexe, afin de prendre en compte ces animaux.

, sous réserve qu'elle prenne en charge ses animaux domestiques.

, sous réserve qu'elle prenne en charge ses animaux domestiques.

vivants et des denrées animales ou d'origine animale ; Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine

Aux termes de l'article 13 de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques : " La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques est

prennent toutes les mesures appropriées en vue de garantir le bien-être de leurs animaux et afin d'assurer que lesdits animaux ne subissent aucune douleur, souffrance ou dommage inutile ". 4.

dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux ; Vu les autres

Elle relève que l'expert ne démontre pas que des animaux n'auraient pas été mordus et que d'ailleurs, le compte-rendu du médecin qui est intervenu le jour des faits confirme que les animaux présentaient

santé animale : " 1.

Il en est de même pour tout autre animal mordu ou griffé par un animal reconnu enragé.

" DOMESTIQUES " MAIS EGALEMENT LES ANIMAUX " APPRIVOISES ", CE QUI EST LE CAS D'ANIMAUX MEME ISSUS D'UNE SOUCHE SAUVAGE ELEVES EN ENCLOS, DONT LES MOYENS PHYSIQUES SONT DIMINUES PAR LA CAPTIVITE, ET QUI

des animaux (…) ».

cet égard, de se prononcer sur le point de savoir si le legs en question était destiné à la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX BIGORRE-HAUTES-PYRENEES ou à une autre association de protection des animaux

dont est atteint l'animal.