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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fdb09d6fdb6a99e3bc7f555
18 avril 2019
Il conteste toute modification de son activité justifiant la restitution de son véhicule de fonction.
Chambre Sociale-Section 1
66162be199851e0008f1e65a
9 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Chambre Sociale
653b59d6502b828318c4e6a1
26 octobre 2023
modifié les stocks au 31 janvier... j'ai quasiment tout rejeté à part les colorants...
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff74
18 mai 2020
exclusifs de son employeur n'est pas fondée, - dit que le licenciement de Mme [B] par la société Galtier Valuation est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouté Mme [B] de toutes ses demandes
Pôle 6 - Chambre 7
633fc383e633183e2ee17bd5
6 octobre 2022
[X] était néanmoins justifié par une cause réelle et sérieuse et de le condamner à rembourser la somme versée à ce titre par la société Sofrisol, En tout état de cause, Condamner M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00006
9 janvier 2019
la société Longchamp, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme Hélène
62760cb0593736057d78aa5e
5 mai 2022
DE BRIER, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie
2ème Chambre
62c91ad0f3eafe9fcf076007
8 juillet 2022
EURO PMS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUDIN - Me
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbc
25 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
6253c9d0bd3db21cbdd8948a
31 août 2007
Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier.
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
(I...) et Hélène M...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a701
17 juin 2020
B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
5fd912c9cfd3eead3966a708
5fd912c9cfd3eead3966a70d
B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
5fd91307d458d0ad7c74964f
5fd91309d458d0ad7c749660
5fd91307d458d0ad7c74964a
5fd91308d458d0ad7c749652
616258efa2370d151415abd0
15 octobre 2013
de la période de référence du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, alors qu'il résulte des bulletins de salaire produits aux débats que les congés acquis sur l'année N-1 et non pris étaient reportés sur l'année
civ3
61372150cd580146773f2bd6
9 janvier 1991
XA..., Michel, Ange T..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2°) M. Philippe XZ..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3°) Mme Marie R..., veuve V...
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