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67 076 résultats pour « Anne JEAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372542cd5801467741c47d

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Jean, - Y...

Source officielle

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CC

cr

6137263ccd58014677424013

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui les a condamnés le premier, pour escroquerie, et le second, pour faux et complicité d'escroquerie

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3a8

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 23 octobre 1997, qui a rejeté la requête, présentée par le procureur de la république près le tribunal de

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civ2

é ayant été établi le 29 juin 2010c/M. Jean

ECLI:FR:CCASS:2021:C200232

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Le GAEC ayant sous-traité au cours des années 2008 et 2009 une partie de son activité à la société [...] , la caisse a, par lettre d'observations du 22 octobre 2012, mis en oeuvre au titre de ces années

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CC

cr

6137258acd5801467741ea10

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Il n'empêche, les quatorze années du règne des A... comme éducateurs-chefs furent quatorze années d'arbitraire. Les humiliations étaient quotidiennes.

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CC

civ3

6137227acd580146773fd815

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Jean-Claude B... avait, pour la première fois, déclaré qu'ils dépendaient de la succession de son grand-père, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02035

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Jean, Bernard, Robert X... et E...

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CC

cr

6137269dcd580146774270a7

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et infractions à la

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, * Condamner TERRA NOBILIS à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE la somme de 40 € à titre de droit de recouvrement * Condamner in solidum TERRA NOBILIS et COREAL à payer à ENTREPRISE JEAN

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CC

cr

613725a2cd5801467741f61c

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

"le support du protecteur ne tenait plus, malgré les demandes de réparations effectuées il y a environ un an" ; que si aucune mention à ce sujet ne figure effectivement sur les rapports du CHSCT de l'année

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

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CC

civ2

6137244acd5801467741449e

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que le trésorier principal de Clamart (le trésorier), pour garantir le paiement d'arriérés d'impôts dont étaient solidairement débiteurs Jean

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Xavier CARRARA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00430

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z..., s'étaient rendus en s'en cachant, dans le laps de temps déterminé, chez Jean-Claude A... ; que si Mme Camille A... n'a évoqué qu'un trou noir concernant les faits, M.

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CC

cr

613725decd5801467742120d

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour escroquerie

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CC

cr

61372529cd5801467741b75b

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

président en date du 28 janvier et 20 août 1987 ; "alors que la chambre d'accusation doit être présidée par un président désigné par l'assemblée générale de la Cour, l'année précédant son entrée en

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CC

comm

61372130cd580146773f1b73

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Jean-Michel X..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Gray automobiles auto garage X..., société anonyme, dont le siège est à Gray (Haute-Saône), avenue du Général de Gaulle, demeurant à Fresnes

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837405

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

GIRARD, Dominique I..., Joël J..., Françoise J..., Marie-Françoise K..., Anni L..., Mireille N..., Jean-François M..., Michelle P..., Andrée S... et Joëlle XY... dirigées contre l'article 5 du décret du

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cr

613725b2cd5801467741fd8c

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure

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CC

cr

613725b0cd5801467741fca4

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

aurait été assumée personnellement et exclusivement par Jean-Pierre Z...; qu'ainsi, en estimant que n'est pas contredite par l'appelante l'analyse du juge d'instruction selon laquelle la coexistence de

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