15] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assistée par Me Anne BERNARD-DUSSAULX de l'AARPI RICHEMONT DELVISO, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DUVAL ET FILS, dont le siège est ...

Jean-Bernard Y..., domicilié [...]                                     , 2°/ à M. Philippe Y..., domicilié [...]                                            , 3°/ à M.

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société Transports FD, venant aux droits de la société Bernard

Mireille, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 31 octobre 1991, qui, a dit qu'il n'y avait pas lieu d'informer sur sa plainte déposée contre Bernard

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAD, SAD et IDA du groupe Gerbier par la société Bernard Participations

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société nouvelle Distribution Automobiles et de la Société Deffeuille Automobiles par le groupe Bernard

Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Bernard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Z..., représentant des créanciers de la Société nouvelle Bernard, domicilié ..., 4 / de M. Z..., mandataire-liquidateur de la société Muro viandes, domicilié ..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Bernard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Z..., représentant des créanciers de la Société nouvelle Bernard, demeurant ..., 4 / de M.

X..., Tony, Johnny, Bernardin Y... et Mmes Z..., Sabrina, Nelly Y...

Bernard X..., ont donné à bail à M. et Mme X... Y... diverses parcelles de terre et un corps de ferme ; que M. Bernard X... a délivré congé à M. et Mme X...

Y..., lesquels auraient également pu être attraits conservatoirement à l'instance sous la dénomination de "succession de Bernard Y...".

Bernard X....

Alvarez, demeurant 1, Puech Cabrier C1, 30300 Beaucaire, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Campenon Bernard

Bernard, - LA SOCIETE SONACHIM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de vol et contre la seconde

Bernard, - Z...

des aides instituée auprès de la caisse de retraite et de prévoyance des industriels et commerçants (CARPIC), ladite commission estimant qu'il ne justifiait pas d'une affiliation continue de quinze années