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843 résultats pour « Apollis Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481520175ed452fca58de

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

On constate que tous les joueurs n'ont pas encore finalisé une inscription à une coupe spécifique, car ils ne reviennent pas sur le site après être passé sur l'appli.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bb

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

PEPRATX-NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bc

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Lieudit la Garboulouse 66360 NYER représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a5e633183e2ee17738

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

INTIMEES Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE (MACSF) Agissant en qualité d'assureur responsabilité civile des Docteurs [Y] [F] et [G] [S] Appelante à titre incident : demeurant [Adresse

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f8169f75c5c39c5363b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

emploi, sous astreinte de 300 euros par jour de retard et de manquement constaté, 15 jours après notification de l'arrêt à intervenir, et voir ordonner la transmission de l'arrêt de la cour à intervenir àPôle

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f09fafaf6162e7626c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

065, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ada

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric AKNIN de la SCP CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bb0876004f131a5faf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jacques-Henri AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acaf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

NESSIMA SELARL MJSA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

avocat plaidant Société SEDIS LOGISTICS BELGIUM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 10] (BELGIQUE) Représentée par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6538b3d67ffc2c8318ee0047

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

barreau de CARCASSONNE, avocat postulant Représentée par Me Moinaechat ASSOUMANI, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant INTIMEES

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bfbcdc6046d47a179c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'EARL [O] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert Soland, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE

Source officielle
CA

3ème chambre

6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Localité 2] Représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles SERREUILLE de la SELARL Cabinet SERREUILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6972012ccdc6046d473ad9aa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00290 APPELANT : Monsieur [S] [L] né le 05 mai 1969 à [Localité 23] (09) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e21a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F23/00066 APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1248 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e21e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/00061 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1248 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[P] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Apolline PONCET, avocat suppléant Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD003733606

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

Le juge doit donc apprécier toutes les preuves qui lui sont présentées afin de décider de la force probante à conférer auxdites preuves d’après son intime conviction. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ndayegamiye-Mporamazinac/Suisse

ECLI:CE:ECHR:2019:0205JUD001687412

Admin. suprême

5 février 2019

5 février 2019

la Cour de justice, tenue le 14 avril 2011, que la représentante de la République du Burundi s’est exprimée en ces termes   : «   La Cour [de justice] me présente le contrat de travail de l’intimée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68a709325ec7a016750c5591

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Madame [D] [J] née le 05 Octobre 1961 à [Localité 7] (76) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ

Source officielle

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