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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
679481520175ed452fca58de
24 janvier 2025
On constate que tous les joueurs n'ont pas encore finalisé une inscription à une coupe spécifique, car ils ne reviennent pas sur le site après être passé sur l'appli.
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bb
13 septembre 2016
PEPRATX-NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant INTIMEE
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Lieudit la Garboulouse 66360 NYER représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
Chambre 1-6
633fc2a5e633183e2ee17738
6 octobre 2022
INTIMEES Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE (MACSF) Agissant en qualité d'assureur responsabilité civile des Docteurs [Y] [F] et [G] [S] Appelante à titre incident : demeurant [Adresse
6e chambre
5fd96f8169f75c5c39c5363b
30 janvier 2020
emploi, sous astreinte de 300 euros par jour de retard et de manquement constaté, 15 jours après notification de l'arrêt à intervenir, et voir ordonner la transmission de l'arrêt de la cour à intervenir àPôle
2e chambre sociale
5fd973f09fafaf6162e7626c
29 janvier 2020
065, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
4eme Chambre Section 2
5fd99f629c5c1a9224194ada
18 décembre 2019
par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric AKNIN de la SCP CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES
Chambre commerciale
631834bb0876004f131a5faf
6 septembre 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jacques-Henri AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES
65321ad29e4ea48318f5acaf
18 octobre 2023
NESSIMA SELARL MJSA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
avocat plaidant Société SEDIS LOGISTICS BELGIUM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 10] (BELGIQUE) Représentée par Me Emily APOLLIS
6538b3d67ffc2c8318ee0047
24 octobre 2023
barreau de CARCASSONNE, avocat postulant Représentée par Me Moinaechat ASSOUMANI, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant INTIMEES
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bfbcdc6046d47a179c9
30 avril 2026
L'EARL [O] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert Soland, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE
3ème chambre
6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2
2 juin 2026
[Localité 2] Représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles SERREUILLE de la SELARL Cabinet SERREUILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES
6972012ccdc6046d473ad9aa
21 janvier 2026
DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00290 APPELANT : Monsieur [S] [L] né le 05 mai 1969 à [Localité 23] (09) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emily APOLLIS
Pôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e21a
2 juillet 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F23/00066 APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1248 INTIMEE
686611cc957d68b57534e21e
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/00061 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1248 INTIMEE
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb5d
16 avril 2024
[P] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Apolline PONCET, avocat suppléant Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD003733606
24 mars 2009
Le juge doit donc apprécier toutes les preuves qui lui sont présentées afin de décider de la force probante à conférer auxdites preuves d’après son intime conviction. 3.
Ndayegamiye-Mporamazinac/Suisse
ECLI:CE:ECHR:2019:0205JUD001687412
5 février 2019
la Cour de justice, tenue le 14 avril 2011, que la représentante de la République du Burundi s’est exprimée en ces termes   : «   La Cour [de justice] me présente le contrat de travail de l’intimée
7ème Ch Prud'homale
68a709325ec7a016750c5591
23 janvier 2025
Madame [D] [J] née le 05 Octobre 1961 à [Localité 7] (76) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ
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