de Mme Yvette E... a, en conséquence, été interrompue ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'aucun acte de reprise d'instance n'est intervenu devant ce tribunal ; qu'en refusant cependant de dire non avenu

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Hoechst Marion Roussel et de la société Aventis

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés Hoechst Marion Roussel et Aventis Cropscience

C/ SA AVENTIS PHARMA JL/LG.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Hoechst et Sanofi-Aventis Deutschland demandent la cassation

X... a interjeté appel de la décision d'un juge de l'exécution rejetant sa demande tendant à ce que le jugement soit déclaré non avenu à défaut de signification régulière dans les 6 mois de sa date ;

de déterminer l'effectif de l'entreprise pour l'application de l'article L. 1235-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 15 septembre 2008 par contrat d'avenir

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Advenis Value Add, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement Avenir

[K] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Avenir énergie, 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droit de la société

1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) 235 bis, cours Lafayette, dont le siège est ..., 2°/ de la société entreprise nouvelle l'Avenir

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2022 1°/ La société Pava, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Rivoli avenir

2023), le 12 juin 2013, la société Ucar location (la société Ucar), animateur d'un réseau de franchise ayant pour activité la location de courte durée de véhicules, a conclu avec la société Rouen Sud avenir

la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, [F] et [L] [E] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Avenir

le contrat projeté avec cette société, expressément subordonné à la condition d'obtention de la licence desdits brevets, a donc dû être abandonné ; qu'en décidant cependant que la perte du contrat Aventis

circonstances ont empêché de façon absolue le demandeur d'interjeter appel dans le délai légal ; que X... faisait valoir qu'ayant reçu la notification de l'ordonnance le 22 juin, il avait dû, étant aveugle

agencement, 3°/ à la société Avetec agencement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation.

La société HOLDING SML AVENIR demande par conséquent au Juge des référés de : * Accorder à la société HOLDING SML AVENIR des délais de paiement en échelonnant le règlement de sa dette sur une durée de

éventuelle du gérant ne soit pas inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée générale n'exclut pas que celle-ci puisse intervenir sur incident de séance à l'occasion de l'examen de questions relatives à l'avenir