La composition de ce comité est fixée comme suit : - le secrétaire général, président ; b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Article 20

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

La liste des établissements et services pénitentiaires prévue par l'article 2 du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé est établie comme suit :

Article 2

—

-Par dérogation aux conditions de remboursement de l'acte 5271 mentionné à l'article 1er, les conditions de remboursement sont modifiées comme suit pour les laboratoires de biologie médicale de ville :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication, régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de gardien-brigadier du corps des agents de la police municipale de Paris est fixée ainsi qu'il suit :

Article 3

—

Pour l'application de l'article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, à la suite d'un contrôle sur place, les animaux à retenir pour le calcul du taux de chargement sont les suivants :

Article 1

—

A compter du 1er janvier 2022, les classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes s'établissent comme suit : Classifications des OPA

Article 1

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L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap prévu à l'article 10 du décret du 27 juin 2014 susvisé est fixé comme suit :

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-128 du 9 février 1990 est fixé ainsi qu'il suit :

Article 32-1

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L'exploitant rend compte au préfet de l'exécution des programmes de travaux ou des mesures qu'il a prescrites à la suite d'un accident ou incident et lui transmet les justificatifs correspondants.

Article 1

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Les montants de l'indemnité exceptionnelle de mutation attribuée en application du a de l'article 3 du décret du 16 novembre 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 12

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La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

Article 1

—

Pour l'année 1985, les montants annuels des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires sont fixés comme suit :

Article 1

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Les taux annuels de la part fixe de l'indemnité spécifique prévus à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 2

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Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Ingénieur en chef 557 Ingénieur principal 202 Ingénieur 144

Article 3

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Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour l'ensemble des cours d'appel, à l'exception des représentants du personnel du comité technique de Cayenne, qui sont désignés suite à un scrutin de sigle.

Article 244-4.11

—

Mouillage Les dimensions de la (ou les) ligne(s) de mouillage et des apparaux de manœuvre répondent aux exigences d'un organisme agréé, ou sont validées par l'autorité compétente à la suite d'essais d'usage satisfaisants.

Article 11

—

Le premier conseil ou le conseil élu à la suite d'une démission collective des administrateurs procédera par voie de tirage au sort pour désigner ceux de ses membres qui seront soumis à la réélection.

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