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396 143 résultats pour « BESSON Justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68f93d3dde0ebe408dab2a9e

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Cité par acte de commissaire de justice délivré à étude, Monsieur [T] [O] a comparu à l'audience.

Source officielle

Page 42 sur 19808

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CC

cr

6137260fcd58014677422a78

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au commissaire de justice commis, la SCP Venezia , [Adresse 4], de restituer l'ensemble des éléments recueillis et ce sur tout support, et d'avoir à en justifier dans un délai de cinq jours suivant le

Source officielle
CC

civ1

61372485cd5801467741630a

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

X... par lettre recommandée du 24 septembre 1998 "en tant que de besoin et sous réserves expresses des procédures en cours" ; que M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66da8cdc6046d47ef0411

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 20 mai 2025, Mme [J] [X] a fait délivrer à M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae35cdc6046d479bee59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cités par actes délivrés à l’étude de commissaire de justice pour Monsieur [O] [S] et Madame [P] [Z], seule Madame [P] [Z] est présente.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0dfb5ecdc6046d475959fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Compte-tenu de l’existence d’impayés de charges de copropriétés, par acte de commissaire de justice en date du 8 juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidence sis

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997dbcdc6046d47d3ef39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [U] à détruire le pilier en béton situé sur la propriété de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d57cdc6046d471df302

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par exploit de commissaire de justice du 4 décembre 2024, la SCI [N] [F] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat à Monsieur [W] [T], pour une somme de 9.398,83

Source officielle
TJ

Référés

69d82718cdc6046d47b2b446

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 06 février 2026, la SCI MFS a assigné la SARLU [F] [O] [N] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13f4

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

d'effectuer non seulement les travaux de sa spécialité, mais encore ceux des catégories et échelons inférieurs, ce qui impliquait notamment la manutention de charges lourdes telles que des agglomérés en béton

Source officielle
CC

civ1

61372498cd58014677416cd9

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

et que, le reformant de ce chef, elle déboutait Mme X... de ses demandes, après avoir dit dans les motifs que le jugement entrepris serait confirmé de ce chef, la prestation compensatoire ayant été justement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00952

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles'' ; que dès lors, en retenant, pour débouter la salariée de sa demande en nullité

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69facd81cdc6046d47becc16

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] ne justifie d'aucune possibilité sérieuse d'apurer sa dette à l'issue du délai qu'il sollicite. Mme [Q] a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100084

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

soit au total 345 euros par mois, payable à la mère, mensuellement d'avance et avant le 5 de chaque mois, douze mois sur douze et en sus des prestations familiales et sociales, de l'y condamner au besoin

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423745

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00827

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

-5 du code du travail, l'entreprise utilisatrice ne peut recourir au travail temporaire pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et faire face à un besoin

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420032

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2073cdc6046d4747d2e8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00514

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

téléphonique réalisé par la salariée à l'insu de son employeur, la cour d'appel s'est bornée à relever que d'autres éléments du dossier venaient mettre à mal la thèse de la salariée, sans qu'il soit besoin

Source officielle