CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 043 résultats pour « Basson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02449_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur l'évaluation des préjudices de la CCI de Bayonne Pays Basque : 4.

Source officielle

Page 42 sur 1253

← PrécédentSuivant →
TA

4ème Chambre

DTA_2305438_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

lequel le maire de la commune de Martigues a refusé de lui délivrer un permis de construire trois bâtiments de bureaux valant division sur une parcelle cadastrée section BH n° 434 située avenue Auguste Baron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca7

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur Patrick Y... ... 40230 SAUBION représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me BENEYTOU, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6e29c3df04f589a623

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[T] fait effectuer un examen radiologique simple du rachis lombaire et bassin, en raison, sans doute, de plaintes douloureuses et de difficultés de mobilisation de son patient.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00842_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

1, 2 et 3 de la station alors que l'état des lieux de sortie ne concerne que l'entrée du bassin n°1 ; - la réalité et l'étendue du préjudice ne sont pas démontrées ; le calcul de la quote-part mise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163340

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

par le maire de Doudeville à sa demande de communication d'une copie du permis de construire PC 7621905Y0016 de l'immeuble « Fleurs de lin » ainsi que les observations des services du syndicat des bassins

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636299

Admin. suprême

29 mars 1946

29 mars 1946

CETAT60-02-07 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Emissions frauduleuses du crédit municipal de Bayonne

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

69fc1fddcdc6046d47e0c150

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en date du 10 MARS 2023 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 22/00119 FAITS ET PROCÉDURE Le 16 mai 2022, la Caisse Autonome

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21098ecdc6046d4708e28d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

CAPUCINES inscrite au RCS de BAYONNE n° 847 551 850, société bénéficiant d'un plan de sauvegarde arrêté par jugement - R. G.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb2c7362f704025cc7086f

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Par acte d'huissier du 28 août 2012, M. et Mme [N] ont fait assigner la SCICV Victoria 34 devant le tribunal de grande instance de Bayonne à l'effet de la voir condamnée à leur payer la somme de 21 600

Source officielle
CC

comm

613722c0cd58014677401079

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

commandée par la société Eridania Beghin Say (la société Beghin Say) et faisant intervenir plusieurs entreprises, la société Pennel et Flipo a fourni un revêtement destiné à assurer l'étanchéité de bassins

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109cf

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

international (société HBI) ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1999), que la société Ourcq loisirs, qui exploitait un fonds de commerce de location de bateaux de plaisance sur la bassin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 28 novembre 2019, la SCI DU BASSIN NORD, demande à la cour de : Déclarer la SCI du Bassin Nord recevable en son appel, Y faisant droit,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c6eb870613be53e93928

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par jugement du 9 décembre 2008, le tribunal correctionnel de Bayonne constatait la prescription et l'extinction de l'action publique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d258318455181

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il allègue avoir fait usage, de manière occasionnelle, de bâtons en fibres d'amiante, sans néanmoins être certain de la composition desdits bâtons puisqu'il les qualifie initialement de bâtons en fibres

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd4cdc6046d47bb1d04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes en lien avec l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663041

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

Fils tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 juillet 1978 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande dirigée contre les états exécutoires émis à son égard par l'Agence financière de bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504371_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, la société SELARL BARONNIE LANGET demande sa mise hors de cause en faisant valoir qu’un jugement du 1er juillet 2021 du tribunal de commerce de Paris a mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102578_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

prescrite : sa requête en référé provision introduite le 22 novembre 2016 a eu pour effet d'interrompre le délai de la garantie décennale ; - les désordres, qui consistent dans une défaillance des ballons-filtres

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654741

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT SA REQUETE AUX FINS D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA COTE D'OR DU 19 MAI 1972 AYANT MANDATE D'OFFICE, AU PROFIT DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN

Source officielle