8ème chambre ARRET DU 27 Mars 2012 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 05 novembre 2010 RG : 2010j425 ch no SAS BETON PROTECTION RESINES - BP RESINES SELARL AJ PARTENAIRES SCP BELAT-DESPRAT

E B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans la commune de Bellac.

E B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans la commune de Bellac.

faits rapportés ne sont que des épiphénomènes non établis et des accusations mensongères, qu'il conteste formellement avoir tenu les propos reprochés à l'encontre de la salariée de la société Mesa Bella

titres justificatifs de son droit de propriété sur les biens objet de la demande en distraction et qu'elle n'avait pas versé d'autre acte translatif de la propriété que celui d'acquisition de la société Bella

F..., représentés par Me Bella Etoundi, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffier. La GreffièreLe Président

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Courtisols (Marne), rue Eglise à Tillay et Bellay, en cassation

Belair, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Dicap, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Belasse, 2 / de Mme C..., Marie-Madeleine Z..., demeurant ensemble Jeanne d' Y..., voie n° 3, 97232 Le Lamentin, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Pierre, Bernard X..., demeurant à Brézé, Montreuil Bellay (Maine-et-Loire), rue Saint-Vincent, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Belat, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Germain et fils, 2°/ de M.

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 novembre 2013 (radiation) ENTRE SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège., demeurant 1 rue des Tanneries-87300 BELLAC

12 SEPTEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/20994 SAS STANLEY SECURITY FRANCE C/ [B] [A] [A] [U] épouse [A] Grosse délivrée le : à :Me Reina Me Bellais

A... sur différentes parcelles de terres situées sur le territoire de la commune de Belan sur Ource et appartenant aux consorts X..., cette Cour a, par arrêt du 11 septembre 2007 auquel il convient de

représentés tous par Me Jean-yves BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL EPS MARSHALL [...] représentée par Me Michaël SARDA, (TOQUE 01) avocat au barreau

#Марка на Европейския съюз — Производство за обявяване на недействителност — Фигуративна марка на Европейския съюз „Halloumi χαλλούμι Vermion grill cheese/grill est/grill kase M BELAS PREMIUM GREEK DAIRY

:117.08pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 69344/14 Mikola BELA

A..., représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

C A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution