décembre 2009) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 24 septembre 2008, n° 07-42.810), que Mme X... a été engagée le 23 avril 1985, en qualité de technicienne polyvalente par la société Bioloire Bellevue

constatations des gendarmes, témoins directs desdites violences ; qu'il n'est pas contesté que Chantal X... a fait usage d'une bombe lacrymogène pour se défendre de l'agression dont elle-même et sa belle-soeur

.) ; " alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part, que le compte de Mme Y..., belle-mère de B..., servait à " renflouer " la trésorerie du GIE Gelam puis était " remboursé "

d'emprisonnement avec sursis, et à l'interdiction pendant 10 ans de diriger tout établissement soumis aux dispositions du Titre V du Code de la famille et de l'aide sociale ; "aux motifs que la SA "La Belle

de ses écritures : à titre principal : 1°) d'enjoindre à la commune de Montigny-lès-Cormeilles de procéder aux travaux de réparation des désordres affectant le mur de soutènement de la rue de Bellevue

Etablissement public local d'enseignement - Lycée Bellevue à Fort-de-France - Fort-de-France (Martinique). n° 2013-5.

situe au mois de mai 1994, cela s'est déroulé dans sa chambre, située au rez-de-chaussée du pavillon, pendant que la femme de X... regardait la télévision à l'étage ; son père lui a dit qu'elle était belle

CREDIT COOPERATIF Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BELLENGER - Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE

contre la décision dudit préfet du 22 août 1985 lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif en tant que l'ensemble de ces décisions concernent les parcelles A et B qu'il possède à Saint-Martin Bellevue

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE SES STATUTS, L'ASSOCIATION "COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON ET BELLEVUE

X... pour l'année 1985-1986 par le proviseur du lycée Bellevue à Albi ont constitué la décision de notation de ce surveillant d'externat et non une simple mesure préparatoire ; que cette décision avait

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

., le juge-commisaire a autorisé, par ordonnance du 21 mai 1984, le syndic à faire procéder à la vente aux enchères publiques d'un certain nombre de parts sociales de la société civile immobilière Bellevue

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE TIZIANEL, AGE ET INFIRME, A ETE RECUEILLI PAR L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AIDE AUX PERSONNES AGEES LE FOYER BELLEVUE QUI LUI A VERSE CHAQUE ANNEE, DE 1968

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la communauté de communes Blavet Bellevue

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 avril 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.