Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Antoine X... et de Me Vincent, avocat du Ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si les membres de la liste conduite par M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan Belval, Rapporteur, - les observations de Me LE PRADO, avocat des Hospices Civils de Lyon, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL COLBERT, avocat au barreau

ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 14/12826 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 05 Décembre 2019 Appelante : SARL GARAGE PARKING BELLEVILLE

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu aux termes des dispositions de l article 22 du décret du 1er mars 1954 susvisé, portant

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête du SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de Mme Carmen X... et de la S.C.P.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 192 du code des tribunaux administratifs et des cours

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

rectification de l'arrêt n° 2052 FS-D rendu par la chambre sociale le 19 novembre 2014, dans le litige l'opposant à la société Centre de formation routière Marionneau, dont le siège est La Poirière, 85170 Belleville-sur-Vie