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1 353 résultats pour « Benoit ALBERT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65a82729228119c903223118

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

De ce fait, le besoin en tierce personne est nécessairement plus élevé.

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e5f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

constitué, assistée de Me François Jegu, avocat au barreau de Rouen, avocat plaidant Caisse Primaire D'Assurance Maladie de [Localité 17]-[Localité 18] [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89c10cdc6046d47bc97d5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison de l'absence de ressources mensuelles suffisantes et des dépenses nécessaires pour satisfaire aux besoins

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

(pièce n° 1) ; que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, a transmis spontanément à l'administration fiscale, les copies de deux procès-verbaux d'audition d'Alberta

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427899

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

ses deux comparses affirment que celui-ci, conduisant un véhicule Peugeot 307 de couleur verte, s'est arrêté à leur hauteur lorsqu'ils étaient avenue Foch, soit à l'opposé par rapport aux lieux de l'altercation

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0769

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, selon l'article L. 122-14-3 du Code du travail, il appartient au juge de former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044a3

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., au service de la société La Pellicule cellulosique depuis le 2 novembre 1973 en qualité de conducteur de machine d'héliogravure, a présenté une allergie aux encres et solvants à compter de 1987;

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424abb

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

de son avocat, sans ordonner la comparution personnelle du mis en examen, sans s'assurer de l'existence de son conseil et, le cas échéant, sans le mettre en demeure de constituer un conseil ou, au besoin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00356

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

personnels est de nature à altérer la confiance nécessaire aux relations entre associés participant de l'affectio societatis et, partant, à établir que la dissolution prononcée par un ou plusieurs des

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401766

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

grande écurie avec grenier par dessus... droit de passage pour gens, bêtes et véhicules pour accéder à ladite remise dans le cul de sac", qu'en retenant qu'un droit de passage avait été concédé pour aller

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans les années 1930, plusieurs publications ont également alerté sur l'exposition professionnelle à l'amiante et le développement de certaines pathologies.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c45cdc6046d472dda9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans les années 1930, plusieurs publications ont également alerté sur l'exposition professionnelle à l'amiante et le développement de certaines pathologies.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785eccdc6046d47425312

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Benoît

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97d79cdc6046d47d22704

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] [Y] alterne les périodes de chômage et de travail, qu’il n’a plus droit aux allocations chômage et qu’il a fini son dernier contrat de travail à temps partiel en novembre 2025. Il indique que M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9f6023011023712938691

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Bertrand Meignie, avocat au barreau de Douai et Me Guillaume Regnault, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, première présidente de chambre Benoît

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour les besoins de son activité, elle a acquis le 20 avril 2024 auprès de l'EURL D.A.M TAXI un véhicule de marque Range Rover Velar, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 35.800 € TTC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5629ffd2adfff4f3b0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SCI MAG N2 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 568 816 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd90f71bc0157a931ca609d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Pascale MARTIN, Présidente Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Benoît DEVIGNOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c743cdc6046d47f04d7f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Benoit

Source officielle