Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Cézan, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocate, conclut au

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Chambre des Libertés Individuelles Audience du lundi 24 mai 2021 No RG 21/00598 - No Portalis DBVT-V-B7F-TUFW Magistrat(e) délégué(e) : Odile GREVIN, Présidente de chambre assisté(e) de Christian BERQUET

. # Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Postsektor - Mit einer Dienstleistung von allgemeinem wirtschaftlichen Interesse betrautes öffentliches Unternehmen - Logistische und kommerzielle Unterstützung

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. X..., Mme A..., M.

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM.

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Y..., Mme A..., M.

NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Céline MILLER, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Christian BERQUET

M.LE PREFET DU NORD MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Thomas BIGOT, Conseiller, à la cour d'appel, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Christian BERQUET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO