Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

Zupančič, President,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, judges, and Santiago

Berro-Lefèvre, judges , and Mr S.

** ENTRE APPELANT : Monsieur Luc X... ... 44670 JUIGNE LES MOUSTIERS comparant Mademoiselle Odile Y... ... 44670 ST JULIEN DE VOUVANTES comparante ET : UDAF 44 35 A rue Paul Bert

BERT devant le tribunal administratif de Montpellier. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. BERT est rejeté. Article 4 : M. BERT est condamné à payer une amende de 5 000 F.

MOTIFS Sur la rupture des pourparlers Le Groupe Bert (la société Bouvarel Stockage et la société Financière Bert ) font valoir que la rupture a été abusive du fait : - de l'avancement des discussions

Sur l'attribution conventionnelle à la concluante de la bergerie et du terrain - ordonner l'attribution conventionnelle suivant procès-verbal du 14 avril 2017 à la concluante de la bergerie et du terrain

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

#Begäran om förhandsavgörande: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italien.

. : P202403630 * SELARL ASTEREN en la personne LRAR: -Mme [U] [N] Mme [E] [W] (RS) * SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me [L] [T] de Me [D] [A] * Parquet SAS LIZYBIZ [Adresse 1]

Média Conseil, ellemême représentée par sa présidente la SAS Sinobol DMC, elle-même représentée par sa présidente Mme * SELAFA MJA en la personne de * SELAFA MJA en la personne de * SELARL AJILINK LABIS

AJILINK LABIS [U], prise en la personne de Me [I] [U], es qualité d'administrateur de la SARL MTTB [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Elise MARTEL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de la Société Civile Immobilière Lari, dont le siège est au lieudit Bolain à

AJILINK LABIS-[U]-[F], S.C.P.

, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MMA IARD demeurant [Adresse 6] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

de collecte de preuves : 184 laris (environ 85 euros).

A B, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 août 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025 sous le numéro 2506199, Mme G D, représentée par Me Bert Lazli et représentant l'Assemblée Générale Féministe Paris Banlieue et le collectif Insurrection Trans

Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025 sous le numéro 2506199, Mme G D, représentée par Me Bert Lazli et représentant l'Assemblée Générale Féministe Paris Banlieue et le collectif Insurrection Trans