pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé, par les offres de prêt, et leurs annexes, notamment par le biais

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que des éléments avaient été recueillis sur la situation financière et les objectifs respectifs de M. et Mme L... et que l'attention de ces derniers avait été attirée sur la complexité des EMTN par le biais

[U] ; qu'en jugeant cependant que la société Dalkia avait manqué à son obligation de prévention de la santé au travail en ne mettant pas en oeuvre les actions nécessaires, notamment par le biais d'une

science ne permettent pas d'établir un lien certain entre l'administration d'un médicament et la survenance d'une pathologie s'oppose à ce que le juge puisse retenir un tel lien de causalité par le biais

, et toute divergence ponctuelle (notamment dans les examens de personnalité) est présentée comme propre à tout ruiner de l'accusation, - soit autant de constatations d'excès, d'insuffisances et de biais

exercée en toute indépendance et en dehors de tout lien de subordination ; qu'en l'espèce, pour écarter l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel a retenu que l'exposante, engagée par le biais

comptables ; qu'à l'inverse, l'intérêt d'une minoration artificielle des stocks physiques pour la société Bourges DIS est très faible ; qu'en effet, si à la fin de l'exercice 1998, elle se trouve par ce biais

encontre la contrainte par corps ; "alors qu'une double peine ne peut être prononcée à raison des mêmes faits ; que la contrainte par corps prononcée par une juridiction répressive, destinée, par le biais

être considéré comme une circonstance indépendante de sa volonté ou de force majeure ou d'obstacle insurmontable l'ayant empêché d'exercer son droit dans les délais dont elle a usé en l'espèce par le biais

erronés en vue d'obtenir les autorisations de réalisation de construction-qu'elles avaient été en mesure de découvrir sans équivoque les éléments portant sur un détournement de fonds publics par le biais

les fonctions de directeur général n'étaient pas rémunérées", avait "essayé de facturer ses interventions par l'intermédiaire de la société IPC dont il était le gérant majoritaire, notamment par le biais

l'accotement sur lequel il était lors de l'intervention des gendarmes, impossible pour un véhicule de circuler sans s'embourber ; que le fait que le témoin déclare qu'à son avis le véhicule était de biais

d'administration de la société Entav et qui dirigent cet établissement d'utilité publique, chargées de la gestion d'un service public, n'hésitent pas à se livrer à des actes de commerce notamment par le biais

- que les experts successifs qui l'ont examinée, concluent à sa crédibilité et la décrivent comme une enfant intelligente ; "- que Monique X..., femme du prévenu sourde et muette, a déposé par le biais

pharmacie aux termes d'un mandat exclusif, un défaut de son devoir de conseil pour ne pas avoir différé l'acceptation de l'offre une fois connu le mode d'exploitation de l'officine de pharmacie par le biais

Ile-de-France des panels 2017-2018 et 2018- 2019 », sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'absence de proposition immédiate de cette station n'était pas de nature à constituer un biais

X... et le règlement effectué par le biais de la carte bancaire de la cliente, l'arrêt a déduit un motif inopérant et n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9