l'arrêt de la condamner à garantir la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel de Versailles, dans son précédent arrêt du 21 avril 1989, s'était bornée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2000), que la SCI Sovired Borgo (

[2] Contentieux - Pouvoirs du Tribunal administratif - Absence de portée d'une action en bornage.

In the Bologna court’s view, the order broadly referred to investigative sources, without providing a detailed account of their content.

qu'en considérant que « dans le dispositif [des] dernières écritures des demandeurs au recours, qui seul saisit la cour, la demande de sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive sur le bornage

par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ollioules à sa demande de copie des documents suivants : 1) le plan portant les limites et le bornage

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er février 1989) qu'à la suite de l'exercice par la commune de Boigny-sur-Bionne de son droit de préemption sur une propriété foncière

Michel C..., demeurant Le Petit Bognac, Bassilac, Saint-Pierre de Chignac (Drôme), 2°/ de M.

cour d'appel d'Orléans (chambre des expropriations), au profit : 1 / du District de l'Est orléanais, Communauté de communes de l'agglomération orléanaise, dont le siège est Hôtel de Ville, 45760 Boigny-sur-Bionne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lexmark International, société en nom collectif, dont le siège est route nationale 152, 45760 Boigny-sur-Bionne

la société par action simplifiée Neyrolle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Ciffreo Bona

Italie Marco ANTONIOLI 1967 Vetralla Arrigo ARRIGHI 1962 Bologna Giovanni D’AMICO 1959 Castrignano Del Capo Giovanni ESPOSITO 1966 Palermo Pietro LEPORE 1971 Roma Luigi MAZZA 1966 Torre Del Greco Dimitri

téléphonique 2496 et non de la borne 5996, qui avait été pourtant activée lors des appels passés par Eliane X... ; que cette borne située ... correspondait au relais du Plessis Robinson, commune où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciffreo Bona, société anonyme, dont le siège est ...

, membre de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

parcelle cadastrée B 102 en nature de maison, sans mention d'un jardin ; que M. et Mme Y... , propriétaires de la parcelle B 104 contiguë à la parcelle B 102, ont assigné M. et Mme X... aux fins de bornage

suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 3 octobre 1997), qu'assignée par Mme Y... en bornage

, laquelle est établie par la configuration des lieux, les constatations du géomètre expert et les attestations produites aux débats, et que cette situation interdit aux époux Z..., en l'absence de bornage