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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb63
8 septembre 2022
COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET D'EXPLOITATION PORTURAIRE Représentant : Me Arnaud DE LA BRUNIERE de la SELARL ARMA, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Maître [B] [M], es-qualités de mandataire
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36d
16 juin 2008
BRENNEUR, Président, Monsieur J. M. ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L.
soc
61372145cd580146773f2646
8 mars 1990
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.
61372145cd580146773f2677
22 mars 1990
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
61372145cd580146773f267c
61372148cd580146773f27e8
5 juin 1990
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
6137217ccd580146773f4267
13 février 1991
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
61372184cd580146773f46d6
16 octobre 1991
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, conseillers, M.
61372105cd580146773f0552
9 mai 1989
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.
6137208fcd580146773eb9bc
12 juillet 1990
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613720cbcd580146773ee70a
22 juin 1988
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
613720e0cd580146773ef1e3
16 mars 1989
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M.
613720eccd580146773ef870
16 février 1989
Goudet, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
6137211ccd580146773f10d5
25 janvier 1990
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
6137211dcd580146773f118d
9 novembre 1989
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., Z..., Y... A..., Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.
6137211dcd580146773f1193
Cochard, président ; Mme Blohorn-Breneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers ; Mlles Y..., Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.
61372121cd580146773f138d
31 octobre 1989
Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.
61372124cd580146773f14c9
Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.
61372125cd580146773f156d
17 octobre 1989
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Lecante, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
6137212ccd580146773f1943
15 novembre 1989
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, conseillers, M. Y..., M. X..., Mlle B..., Mme A..., M.
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