application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le MERCREDI 19 MARS 2014 à 8H30 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte

Gérard X..., devant la Cour composée de : - Monsieur François GRANDPIERRE, Président - Monsieur Alain SADOT, Président - Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiler

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GALLEN, Présidente, et, Madame Marie-Brigitte

[O] [V], devant la Cour composée de : - Monsieur François GRANDPIERRE, Président - Monsieur Alain SADOT, Président - Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiler

parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Maud Vignau, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11619 APPELANT Monsieur [C] [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) assisté de Me Cécile FOURNIE

50 ADemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Michel X..., Alain X..., SCI GAMMA, EURL SOGEMO, EURL SOGIM C/ VILLE DE BESANCON, SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (SEDD), Brigitte

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Brigitte

Accordingly, there are no grounds for remanding [the applicant] in custody as a preventive measure.

LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372

four months and is being tried for an offence which carries the death sentence; another of the applicant's daughters was taken into custody in April 1994; four of the applicant's nephews were remanded

olympique dans la commune de Chambly et de se trouver en relation avec une personne nommément désignée dans l'arrêté et doit, pendant la même période, se présenter une fois par jour, à 8 heures, à la brigade

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller