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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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Canal Authority et Saving Shipping & Forwarding Egypt SAE etc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00168
19 février 2013
les conclusions présentées par la société Hans & Claus Heinrich ; vu, enregistrées le 27 avril 2011, les conclusions de procédure présentées par les sociétés Alstom Grid, Allianz et Generali Global (London
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002590194
28 février 1996
  An application for the venue of the trial to be moved, from Leicester to London, was refused on 13 March 1992.
1ère chambre sociale
6528df17aaebb88318fda442
12 octobre 2023
[S]), que restée au poste avec Mme [M], Mme [G] a suivi sur les caméras le rodéo et relevé les caméras pour essayer de protéger ses collègues, qu'ensuite, pour camoufler encore plus la situation, un mail
Juge unique 8
DTA_2304564_20250605
5 juin 2025
B C, représenté par la SELARL Rimondi, Alonso, Huissoud, Carouille, Piettre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la contrainte émise par l'agence Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505443_20250626
26 juin 2025
suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le maire de Coudekerque-Branche a fait opposition à sa déclaration préalable à la construction d'une station relais composée d'antennes camouflées
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301441
3 décembre 2013
l'appartement si elle l'avait connu ; que celle-ci qui est un acheteur profane, ne pouvait se rendre compte de son existence alors qu'il affectait essentiellement les tuiles du toit et qu'il était en outre camouflé
613720a2cd580146773ecbc1
28 octobre 1987
maître d'oeuvre aurait dû l'alerter et que la confiance par lui témoignée à priori à l'entrepreneur n'est pas une explication, encore moins une excuse, à sa carence, qu'enfin, les anomalies, bien que camouflées
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux consiste à implanter sur un bâtiment existant trois antennes de téléphonie camouflées dans un habillage de type cheminée.
3ème Chambre
DTA_2400833_20250806
6 août 2025
commerciale, ne présente pas de caractéristiques susceptibles de lui conférer un intérêt particulier incompatible avec la construction projetée, consistant en un pylône tubulaire avec radome de nature à camoufler
2ème chambre
DTA_2308519_20241114
14 novembre 2024
La société SFR a déposé une déclaration préalable le 8 décembre 2022 en vue de l'installation de trois antennes relais de téléphonie, camouflées dans de fausses cheminées en toiture sur un immeuble situé
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600848_20260313
13 mars 2026
E..., contrairement à ce que celui-ci allègue dans ses écritures en laissant sous-entendre qu’il y aurait un système structuré pour le faire taire depuis 2013 afin de camoufler un potentiel scandale d’
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1102DEC001929808
2 novembre 2010
Macritchie, is a British national who was born in London and lives in Gosport. 2.     She is represented before the Court by M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110361
17 février 2012
His fresh claim was based on his claim that he had been participating in sur place activities in the United Kingdom, such as demonstrations outside the Syrian Embassy in London, and that his family in
Cour d'Appel
LA S.A.R.L. CLAIRACc/Maître Jean Denis X
6253cc16bd3db21cbdd8f146
15 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Marceline LOISON ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6253cc43bd3db21cbdd8fa31
20 mars 2012
ORDONNANCE DE RECUSATION DE D'EXPERT Nous, Louis-Marie CHEMINADE, Président chargé de la mise en état de la PREMIERE CHAMBRE SECTION B de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marceline LOISON
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2254958-2404024
25 janvier 2008
    Saadi v. the United Kingdom   The applicant, Shayan Baram Saadi, is a 30-year-old Iraqi national who lives in London.   Mr.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC006423016
10 mars 2022
Scott of Bhatt Murphy Solicitors, a lawyer practising in London.
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC006546316
Rétention_recoursJLD
64af98ed049d5c05db173165
12 juillet 2023
Monsieur [O] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION
ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC006436816
5 mai 2022
Rose, a lawyer practising in London with Mishcon de Reya LLP.
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