Les consorts [Q]-[X] ont formé des demandes reconventionnelles en destruction et enlèvement d'ouvrages, installation d'une canalisation, entretien de la cour commune et indemnisation.

A, alimentait un abreuvoir se trouvant au-dessous de ce dernier par le biais d'une canalisation en fonte protégée par un aqueduc souterrain enfoui sous la chaussée.

A..., représenté par Me La Rocca, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département des Alpes-de-Haute-Provence, l’association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Ventavon Saint

Il lui appartenait de “supprimer le branchement de sa canalisation d’eaux usées sur celle de monsieur et madame [T].”

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dubois-Carles, société à responsabilité limitée, dont le siège est à

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

gérant de la société Nikita, des indices sérieux faisant présumer sa participation au sein d'une bande organisée à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

l'espèce, Mme Z... soutenait que les pompes de relevage, qui avaient pour but de permettre l'évacuation des eaux usées vers le tout à l'égout constituaient des éléments indissociables des fosses et canalisations

Y... d'être l'auteur d'un sabotage de véhicule qui n'était destiné qu'à illustrer une cabale contre ce dernier, n'avait pas la portée diffamatoire que lui attribue l'arrêt et en décidant le contraire la

F... et la MAF au titre des désordres affectant le revêtement carrelé de la terrasse, alors « que l'architecte, chargé par le maître de l'ouvrage d'une mission d'assistance consistant notamment dans le

Y..., X... et Dupont à travers lesquels la SDBO a voulu dénoncer des opérations de cavalerie ne pouvait être ignorée par la banque lors de la survenance desdits mouvements de fonds et devait entraîner

déclaré Mohamed X... et Faycal Rahim A... coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole

son père, avait communiqué au juge des documents dans lesquels il divulguait tous les renseignements comptables et fiscaux les intéressant ; que, dans la note sur le rapport de l'expert judiciaire Cazaux

sur d'autres postes ; qu'enfin, le gérant a indiqué que les vérifications avaient révélé que la salariée avait systématiquement déposé les recettes avec un jour de retard, produisant un effet de cavalerie

terrain un système d'assainissement individuel, dès lors qu'il précise que toute construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée aux réseaux publics d'eau potable et d'assainissement par des canalisations

du secteur dentaire, lequel se caractérisait par la spécificité des produits fabriqués et distribués (consommables et matériels nécessaires à la fabrication de prothèses dentaires sur mesure), ses canaux

Gilsotherm 70", fabriqué par la société American gilsonite company (AGC) et distribué en France par la Société d'études et travaux d'anticorrosion et d'étanchéité (ETAE); que des corrosions des canalisations

conduites de gaz situées en amont du compteur comme dans le cas d'espèce" et qu'"il y avait eu un laxisme certain au niveau de la concertation entre l'employeur, la mairie et la régie Municipale de Carmaux

hypothèse que malgré une maintenance en état parfait d'entretien de tout le dispositif d'évacuation des eaux du lotissement, il est possible que, dans ce secteur, au cours d'un gros orage, la seule canalisation

domaine où la preuve est libre, la cour d'appel méconnaît les termes du litige dont elle était saisie et, partant, viole l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et ce d'autant plus que, par le canal