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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219386
29 août 2022
29 août 2022
GARZONIO 1923 Giovanni TRITAPEPE 1924 Elisabetta CELENTANO Born in 1920 Deceased in 2010 Heirs Annamaria CUOMO 1947 Gilberto CUOMO 1952 Donatella CUOMO 1956 Lanfranco CUOMO 1962 Umberto PORPORA 1930 Carla
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e092cdc6046d47cadee6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009997 Débiteur(s): SNC MONTÉ CARLO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506605_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A le 19 mai 2025, il y a lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506747_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01099
28 octobre 2008
28 octobre 2008
économique, 7 mars 2007, n° C 04-13.358), que la société Page transports a effectué le transport de France vers l'Italie de marchandises vendues par la société Sabim à la société de droit italien Fall Carni
Source officiellecomm
6137220fcd580146773f9e21
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Armée à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de la société des Etablissements Carles, dont le siège social est avenue
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403b08
18 novembre 1997
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Carpi, agissant poursuites et diligences
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501102_20250212
12 février 2025
12 février 2025
versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162986e201c88caf8c4e17d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00872
6 octobre 2015
6 octobre 2015
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société française Toyota Industrial Equipment SA (la société Tiesa) et la société italienne Cesab Carelli
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68dec1636af9fd1f8094b573
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par la REGIE CARRIER [Localité 12] [K], ou celle effectuée par la société REGIE BCP-BONNEFOY-CARRIER-[Localité 12] venant aux droits de la REGIE CARRIER [Localité 12] [K] ; les conditions générales et
Source officiellecomm
613723a5cd5801467740c72a
3 avril 2001
3 avril 2001
Chantal Andréa Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit de la société HLM-CARPI, société
Source officiellecomm
61372242cd580146773fb7fa
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Y... s'est porté caution des dettes de la société Carlus informatique (société Carlus), pour un montant limité, au profit de la société Sharp burotype machines (société Sharp) ; que la société Carlus ayant
Source officielleChambre sociale
615e0df3c25a97f0381f50a9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00152 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [W] [H] épouse [O] C/ CARMI
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007656825
23 juin 1976
23 juin 1976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ENTREPRISE CARRIER, DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE ISERE ...
Source officielleChambre A - Commerciale
64364c9029c3df04f589a409
11 avril 2023
11 avril 2023
de l'ensemble de ses demandes incidentes, - débouter la société Carrier de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Carrier à payer à la société AXA une indemnité de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc60
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER APPELANT Madame Sabine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fc
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER APPELANTE Monsieur Mickaël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a1
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER APPELANTE Monsieur Jean-Marc X... défaillant INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00084
13 janvier 2010
13 janvier 2010
attaqué, que la société Flodor industrie, devenue la société Péronne industrie, qui appartenait au groupe Unichips international, a cédé en novembre 2002 un portefeuille de marques à la société San Carlo
Source officiellePage 42 sur 939