DEBATS : A l'audience publique du 1er avril 2026 tenue par Marie-Pierre FIGUET, Présidente déléguée par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline

Procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 MAI 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, chargé du rapport et Madame Caroline

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2026, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Caroline

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2023.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère,

Compte tenu tant de la durée et du caractère répétitif des faits reprochés que de la nature des manquements graves aux obligations déontologiques dont a fait preuve M.

Représenté par Me Gérard RADIX, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Caroline BEHAR, avocat au barreau d'AUXERRE, toque : E1610 INTIMÉE SNC PNEU LAURENT Prise en la personne de ses représentants

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Maddame Françoise BEL, Présidente de Chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Madame Raphaelle

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Septembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET, Conseiller, et Madame Caroline

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 09/ 1511 APPELANTE : SARL DES GRAVES

14/02439 APPELANTS Monsieur [G] [U] Né le [Date naissance 1]/1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque

Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 SA CREDIT DU NORD [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ali EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 Assistée de

SA CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CEP) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline

- Formation paritaire de PARIS RG n° 11/03422 APPELANTE Madame [O] [Q] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Paola CARNEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Caroline BOURGHOUD Me Guillaume BORDET Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée