Y..., au service depuis 1968 de la société Tissus fantaisie, en qualité de représentant multicartes, a été licencié pour faute grave le 25 août 1985 en raison de sa décision de prendre une nouvelle carte

V... de sa demande de reconnaissance de prescription acquisitive pour la parcelle de 300 mètres carrés supportant sa maison, en se bornant à constater qu'il avait été autorisé en 1961 à construire sur

1987 sous le numéro 083 061 87 FC 626 pour procéder à la construction, dans le courant de l'année 1992, d'une maison à usage d'habitation (logement de gardien), d'une superficie au sol de 123 mètres carrés

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hôpital européen de Paris GVM Care

paiements étaient supérieurs à 600 francs, avec toutefois la possibilité d'annuler la demande d'autorisation en actionnant une touche du clavier du terminal ; qu'à ce titre, Michel X... a utilisé sa carte

ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à une amende de 644 000 francs ; "au motif qu'en ce qui concerne la peine, il y a lieu de condamner le prévenu à une amende de 2 000 francs par mètre carré

1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 1989 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence portant autorisation d'aménager un camp

Il en résulte ensuite que les cartes "Payweb" créées le 16 avril 2014, à partir de la carte de crédit n° [...] ont permis d'effectuer, le : - 16 avril 2014, à 16h39 et 27 secondes et 16h59 et 8 secondes

[N], avocat, des missions à l'occasion desquelles lui ont été remis des chèques établis à l'ordre de la CARPA ; que M.

Z... ; qu'enfin, la société Cap Média avait intérêt à faire constater que le chèque indûment encaissé par M.

ILS ONT ETE RENVOYES DANS DES CAMPS DE PRISONNIERS ORDINAIRES OU DANS DES CAMPS DISCIPLINAIRES DEPENDANT D'UN CAMP DE PRISONNIERS DE GUERRE ET, ENFIN, SUR CE QUE CERTAINS D'ENTRE EUX ONT ETE RAPATRIES

conclu, sous la condition, au profit de l'acquéreur, "de la régularisation d'une promesse de vente par Mme Z..., concernant la propriété "Madiana", avec une parcelle de terre d'environ 7 000 mètres carrés

A... a été licencié pour faute grave par lettre du 28 mars 2012 en raison de l'absence de carte professionnelle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause

#Acțiune în anulare - Măsuri tranzitorii care trebuie să fie adoptate ca urmare a aderării unor noi state membre - Regulamentul (CE) nr. 60/2004 de instituire a unor măsuri tranzitorii în sectorul zahărului

13 septembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 25 janvier 2017, pourvoi n° 15-14.754), la Selarl Laboratoire d'analyses de biologie médicale des Carmes

[G] a été engagé par la société Etablissements Carré le 1er septembre 1986, en qualité de directeur de l'usine d'Orriule (64). 2.

d'Antibes qui présente des éléments de similarité en terme d'environnement avec le Cap Ferrat.

Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp

AU CAMP TROPICA SERVICE DONT CELUI-CI ETAIT LE CONSEILLER TECHNIQUE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR INDIQUE QU'IL N'EXISTAIT AUCUN LIEN DE DROIT ENTRE X...

D... versés aux débats mentionnent que les opérations de paiement par carte effectuées jusqu'aux retraits en litige, ceux-ci compris, l'ont été au moyen d'une carte dont le numéro se termine par [...],