cassation ; Mais sur le second moyen pris en sa seconde branche, en ce qu'il vise l'inclusion des primes d'expérience et de vacances, devenues des avantages individuels acquis, dans l'assiette de calcul

cassation ; Mais sur le second moyen pris en sa seconde branche, en ce qu'il vise l'inclusion des primes d'expérience et de vacances, devenues des avantages individuels acquis, dans l'assiette de calcul

Les calculs présentés par Madame I... sont tout à fait contestables.

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que l'indemnité de congé payé devait être calculé selon la règle du maintien du salaire qui lui était plus favorable

de cet avantage, qui peuvent alors être déterminées unilatéralement par l'employeur, les dispositions d'un accord collectif fixant les objectifs et les modalités de calcul de la prime d'objectif sont

de cet avantage, qui peuvent alors être déterminées unilatéralement par l'employeur, les dispositions d'un accord collectif fixant les objectifs et les modalités de calcul de la prime d'objectif sont

d'obtenir l'indemnisation d'un sinistre immobilier ; qu'ayant établi un rapport d'évaluation du préjudice immatériel subi par la coopérative, la société a émis une facture d'acompte sur honoraires calculé

A compter de l'année 2000, la société a modifié les modalités de calcul des indemnités de congés payés des salariés de l'entreprise.

X... une prime d'ancienneté calculée sur la base du salaire réel, alors, selon le moyen, d'abord, qu'en statuant ainsi sans préciser le fondement juridique de sa décision, la cour d'appel n'a pas mis la

X... s'est acquitté des cotisations d'assurance maladie réclamées par la caisse d'assurance maladie des professions libérales de décembre 1985 à mars 1987, dont le montant avait été calculé sur la base

du centre hospitalier de Rives-de-Giers depuis le 16 mai 1951, a été engagée par la société Clinique Pasteur le 1er juin 1973 en qualité de secrétaire de direction; qu'elle a bénéficié, pour le calcul

détermination forfaitaire du montant des cotisations dues ne peut être appliquée que "lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet pas d'établir le chiffre exact des rémunérations servant de base au calcul

des cotisations sociales versées au titre de ces salariés et sur l'abattement pratiqué par la société ; que pour écarter néanmoins l'existence d'une validation tacite par l'URSSAF des modalités de calcul

, et donc inexploitables ; qu'en se bornant à relever que la société Sophia Conseil communiquait des éléments pour permettre le calcul de la prime éludée, et que M.

des indemnités de grands déplacements, - de prendre en considération dans le calcul les kilomètres réellement effectués par le salarié ; - de dire que l'indemnité de grand déplacement est due

notarié en raison de plusieurs irrégularités quant aux annexes, à la procuration notamment, perd son caractère exécutoire, - Débouter 'la société Record Bank' de toutes ses demandes, - Dire que le calcul

du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n'est pas la durée du travail ; (...).

des salariés est constituée comme suit : / 1° Les sommes affectées à cette réserve spéciale sont, après clôture des comptes de l'exercice, calculées sur le bénéfice réalisé en France métropolitaine et