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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0dc27cfcda968a639a
29 novembre 2010
, avoués à la Cour Assisté de Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Monsieur Bernard [V] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3]
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163bf193aeb4b683cf412c8
1 juillet 2010
Monsieur [K] [H] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de la SCP DUEL, avocats au barreau de LILLE Madame [I] [B] demeurant : [
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163e7b8a3681400d0dcd6d8
24 novembre 2009
CREDIT MUTUEL DE REVIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
61640b0c9ca2169714632634
7 décembre 2009
Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Madame [O] [Z] divorcée [L] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b0
31 mai 2005
Instance de CAMBRAI du 11 Mars 2004 REF : GG/MB APPELANT Monsieur Pierre X... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de Maître Christophe DOUEZ, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ
6253c92cbd3db21cbdd877b5
19 septembre 2005
AUTOMOBILES PEUGEOT ayant son siège social 75 Avenue de la Grande Armée 75016 PARIS Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour
6253c92ebd3db21cbdd877bd
HLM PROMOCIL ayant son siège social ... représentée par SES DIRIGEANTS LÉGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Henri B..., avocat au barreau
6253c975bd3db21cbdd88634
21 septembre 2006
BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier - BP 567 - 59023 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
6253c9e4bd3db21cbdd897d9
3 avril 2007
, avoués à la Cour Assistée de Me Gérard-Gabriel LAMOUREUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE G.I.E.
6253caa8bd3db21cbdd8bad0
19 juin 2008
PROMOTION DU PRET A PORTER PPP PIMKIE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 3 rue de Duremont ZI 59960 NEUVILLE EN FERRAIN Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE
6253ca48bd3db21cbdd8a8ee
22 janvier 2008
P. 14-01350 CULOZ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉS Maître A... ès qualités de liquidateur
6253cbbfbd3db21cbdd8e292
16 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
6253cbeabd3db21cbdd8e9f1
15 décembre 2011
né le 19 Janvier 1959 à ST OMER (62500) demeurant... 62122 LABEUVRIERE représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE
CHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3c81886c8c1bac97f3
28 juin 2011
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour Assistée de Maître BES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS
cr
613725efcd58014677421a9a
28 novembre 2001
Y..., souffrant pourtant d'un certain retard, a mis en cause les prévenus devant : - une éducatrice de l'institut médico-éducatif, - sa grande-tante, - les enquêteurs, à deux reprises, - le docteur
61639e0fc27cfcda968a63a8
3 mai 2010
Grande Instance d'ARRAS REF : BM/VR APPELANT Monsieur [U] [Z] [S] [Y] née le [Date naissance 8] 1397 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
6253c95fbd3db21cbdd881e9
29 mars 2006
.. née le 10 Mars 1958 à NIEPPE (59850)demeurant ensemble ... 59710 MERIGNIES représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick LOSFELD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS
6253cbbfbd3db21cbdd8e289
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Y... née le 20 Juin 1965 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...
Pôle 6 - Chambre 8
6a1fb902cdc6046d47e918b5
2 juin 2026
paritaire de PARIS le 16 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 - N° du dossier [H] INTIMÉe
soc
6137234bcd58014677407e75
23 juin 1999
économique par la société Internationale de cosmétique marine, le 27 décembre 1995 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause
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