sur le pourvoi incident relevé par la société Merlo SPA et sur le pourvoi provoqué formé par les Assurances générales de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 février 2004), qu'un chariot

Directeur Business Asie-Pacifique au sein de la société Polypore Shanghaï-Membrane Products ; qu'il a été licencié le 11 mars 2014 pour refus du poste de directeur de la stratégie marketing senior à Charlotte

décembre 2010, la société Monaco marine France (la société Monaco marine) a sous-traité à la société Eiffel industrie, devenue la société Clemessy services (la société Clemessy), des prestations de chaudronnerie

Y..., employé depuis le 25 septembre 1957 par la société Sovemat, en qualité de contremaître en chaudronnerie, a dû cesser son activité pour cause de maladie, le 14 septembre 1982 ; que, le 13 septembre

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la Sociétéénie thermique et chaudronnerie moderne (GTCM), société anonyme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 juillet 2000), que le Crédit universel, aux droits duquel se trouve désormais la société BNP Paribas Lease Group (la banque), a conclu avec la société Chaudronnerie

Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

la stabilité du portique ; que, vers 19 heures, lors d'une manoeuvre de déplacement, effectuée à très faible vitesse, à l'aide de vérins hydrauliques translateurs se déployant pour pousser les deux chariots

qu'il n'avait été relevé aucun propos antisémite, qu'il y est mentionné qu'une quinzaine de personnes arborant des t-shirts floqués scandaient des slogans et distribuaient des tracts, et que trois chariots

fait partie des fonctions spécialement attribuées au président du tribunal et que, dès lors, un magistrat, fût-il vice-président dans un tribunal ne comportant pas, comme c'est le cas du tribunal de Châlons-sur-Marne

Moignard, président, Mmes Chiaverini et Mescle, conseillers, "lors du prononcé de l'arrêt, Mme Chapon, conseiller, en remplacement de Mme Chiaverini" ; que cette mention ne permet pas à la Cour de Cassation

, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 167 Copie exécutoire délivrée le : à Me CHARDON Copie simple délivrée le : à Me CHARDON, Me FAUCHEUR-SCHIOCHET Vu le jugement en date du 10 mars 2022 ayant

constitue à l'évidence une manoeuvre frauduleuse; que la mauvaise foi de l'intéressé apparaît d'ailleurs dès la souscription des contrats, dans lesquels il se déclare indemne de toute affection chronique

, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, d'une part, la société CHARO

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0101 Madame [Z] [V] Curatrice de Mme [H] [R] Selon jugement de curatelle renforcée du 21/06/2019 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sabine CHARDON

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

29 JUIN 2022 La société Diginet Solutions SL, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), a formé le pourvoi n° G 19-17.425 contre le jugement rendu le 14 février 2019 par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.