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827 résultats pour « Charlotte BIENABE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0f86cacdc6046d477feb46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant SAS SODDIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant A notre audience

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421779

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

pour le déroulement de la procédure de vérification, à Bruxelles, dont aucune pièce ou courrier ne permettait de supposer qu'elle serait valable ultérieurement au cours de la procédure pénale ; que, bien

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société MDL International a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône rendu le 12 octobre 2023, Fin 2024, les sociétés [A] [D] et Lexylit ont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70695cdc6046d47fa0b8a

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[V] de sa demande au titre de l'indemnité pour travail dissimulé et met hors de cause l'Unédic délégation [12] de Chalon-sur-Saône sur ce chef de demande l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

G... et F... pour obtenir des taux bien précis ; qu'elle révélait, notamment, qu'à deux reprises M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

responsable local de Ryanair ; qu'en outre, il était l'interlocuteur de la société Newrest avec laquelle il a signé un contrat de sous-traitance pour la fourniture et le chargement dans chaque avion de chariots

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... dans le cadre de relations chaotiques émaillées de disputes et de rapprochements, qu'il a pu être en relation téléphonique avec lui et que d'autres correspondants aient pu parler de lui en employant

Source officielle

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