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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a0f86cacdc6046d477feb46
19 mai 2026
au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant SAS SODDIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant A notre audience
cr
613725e8cd58014677421779
30 mai 2001
pour le déroulement de la procédure de vérification, à Bruxelles, dont aucune pièce ou courrier ne permettait de supposer qu'elle serait valable ultérieurement au cours de la procédure pénale ; que, bien
8ème chambre
69e9acd3cdc6046d4737e24e
22 avril 2026
La société MDL International a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône rendu le 12 octobre 2023, Fin 2024, les sociétés [A] [D] et Lexylit ont
5ème chambre sociale PH
69e70695cdc6046d47fa0b8a
20 avril 2026
[V] de sa demande au titre de l'indemnité pour travail dissimulé et met hors de cause l'Unédic délégation [12] de Chalon-sur-Saône sur ce chef de demande l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
G... et F... pour obtenir des taux bien précis ; qu'elle révélait, notamment, qu'à deux reprises M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
18 septembre 2018
responsable local de Ryanair ; qu'en outre, il était l'interlocuteur de la société Newrest avec laquelle il a signé un contrat de sous-traitance pour la fourniture et le chargement dans chaque avion de chariots
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
O... dans le cadre de relations chaotiques émaillées de disputes et de rapprochements, qu'il a pu être en relation téléphonique avec lui et que d'autres correspondants aient pu parler de lui en employant
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