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Du 29 août au 2 septembre 2018: le badge correspondent à un emplacement a été actionné sans facture correspondante. Vous avez échangé un chèque vacances contre des espèces le 24 août 2018.

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Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES

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Daniel, Christian et Alain X..., ses frères et Mme Christine X... épouse A..., sa soeur, sollicitent dans le cadre de l'action successorale l'indemnisation du préjudice personnel subi par Hervé X... au

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Il fait valoir que, conformément aux termes du marché du 20 juillet 2022, la société TEMSOL a mis en place une trentaine de “big bags” le long du mur de soutènement pour éviter tout risque d’effondrement

Paul A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.

heures de travail effectuées par chaque salarié soient décomptées il est impératif de badger au début et à la fin de chaque période de travail.

Madame Christine SENTIS, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Nathalie ROCCI, Présidente GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

[Localité 5], demeurant [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2008.