Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407038_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Jean-Christophe Gruvel, conseiller municipal à la maire d’Aix-Provence, premier suppléant de M. B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade29f575634f1371ee37
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *****
Source officielleChambre Sociale
697afb31cdc6046d47100857
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Christophe RUIN, Président M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
20 avril 2023
11] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience par Maîtres Jean SVASTA et Christophe
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f8186388
2 mai 2023
2 mai 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [B] [Adresse
Source officielleChambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a8
24 juillet 2025
24 juillet 2025
demeurant [Adresse 6] représenté par Me Catherine SZWARC, avocat plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Me Faten BEN HASSINE, avocat postulant, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christophe
Source officielle4e chambre
5fda5d27358444a5ac9dff76
15 juillet 2019
15 juillet 2019
SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758238 SA AXA FRANCE IARD [Adresse 13] [Localité 29] Représentant : Me Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En deuxième lieu, l'article R. 451-4 du code de l'urbanisme dispose que : " Lorsque l'immeuble est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91873
24 juin 2014
24 juin 2014
TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Chantal Y...... 49280 ST CHRISTOPHE DU BOIS comparante-assistée de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92044
19 février 2015
19 février 2015
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE Représentée par son Maire domicilié en cette qualité Hôtel de Ville-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Christophe
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697decefcdc6046d476164bc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 15 Mai 2024, RG F 23/00161 APPELANT : Monsieur [Z] [M] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Christophe
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf5b8594705dbfccc4d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de droit privé en charge d'un service public régi par le Code de la Sécurité Sociale agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Barreau de Toulouse, avocat plaidant Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [K] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a371dfcd8318200f9e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christopher
Source officielle4ème Chambre
69732b04cdc6046d4764f92b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
5] TOUR anciennement dénommée LA COMPAGNIE DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Puy du Fou [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Source officielle1ère chambre
697365afcdc6046d4769ca1b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-François Casile, plaidant, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉE : Mme [S] [L] veuve [O] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3186
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président
Source officielleChambre Sociale
6a0fe88dcdc6046d4787ac69
21 mai 2026
21 mai 2026
barreau de l'EURE INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60338b08e7c07d3e23451f33
23 mai 2017
23 mai 2017
[Localité 1] de nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a0a
23 octobre 2015
23 octobre 2015
17 septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Christophe
Source officiellePage 42 sur 48