..., actionnaire de plusieurs sociétés d'experts comptables et de commissaires aux comptes formant le groupe CCAS, aux droits desquelles vient la société KPMG, est à ce titre signataire, avec ses coassociés

[Y] a été avisé de l'audience à un numéro de télécopie et à une adresse qui ne correspondent plus à ses cordonnées actuelles alors, pourtant, que ses nouvelles coordonnées figuraient au dossier et ne pouvaient

ont été retirées le 26 février 2024 avec réinstallation sur la commune sur un site offrant une plus grande sécurité, même en cas de dépôt en pied de colonne.

HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la SA ONEY BANK, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE ET DÉFENDEUR : Madame [Q] [R] née [V], demeurant

administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction. () Avis en est donné immédiatement aux défendeurs

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Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Roger C..., ayant demeuré ..., La Vallée des Colons, 98845 Nouméa, décédé en cours

administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction. () Avis en est donné immédiatement aux défendeurs

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Pierre Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

, sous astreinte de 1 000  € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, de toute construction édifiée sur la parcelle [Cadastre 3] et située sur l'assiette de la servitude dont la demanderesse

, domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par Prestigere, syndic, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs