payés, alors, selon le moyen : 1°/ que la rémunération variable, qui n'est pas affectée par la prise de congés annuels, est exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ; qu'en l'espèce

2013, alors « que l'obligation de régler l'indemnité de congés payés pèse sur l'employeur ; que la constitution de caisses de congés auxquelles les employeurs intéressés s'affilient obligatoirement, dans

payés, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt ignore la règle de l'année de référence prévue à l'article L. 223-2 du Code du travail, que les droits à congé ne sont ouverts que lorsque l'année

payés, alors, selon le moyen, que l'indemnité compensatrice ne vise que le congé de l'année en cours lors de la résiliation au sens des articles L. 223-1 et L. 223-14 du Code du travail ; qu'en l'espèce

X... font grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 26 janvier 1993) de déclarer valables les congés délivrés par M.

de maternité ; que les relations contractuelles ont cessé à l'expiration de ce congé, bien que la salariée remplacée ait pris un congé parental après son congé de maternité ; Sur la recevabilité

Y... une somme à titre d'indemnité de congés payés supplémentaires d'ancienneté et une autre somme à titre d'indemnité de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, la

Aix-en-Provence, 5 juin 2002) d'avoir dit que la rupture du contrat de travail constituait une mise à la retraite et non un licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que l'indemnité compensatrice de congés

[J], président de la Cour Suprême de la République du Congo, avait décrit dans son attestation la façon dont M.

octobre 1993 au 10 avril 1994 ; qu'il a pris sa retraite le 30 septembre 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement d'une indemnité compensatrice de congés

Z... profitait, comme chaque année depuis 10 ans, du pont de l'Ascension pour prendre une semaine de congé, ne l'avait pas lui-même mis dans l'impossibilité de venir travailler le vendredi de l'Ascension

A..., Z..., B..., Y..., Gérard et Laurent X..., une certaine somme au titre de la rémunération de la journée fériée du 15 août 1988, mois au cours duquel ils avaient pris leurs congés payés, ainsi qu'une

pour congés payés et de différentes indemnités de rupture.

[V] et Mme [W] (les locataires), leur a, le 25 juin 2019, délivré un congé aux fins de vente de l'immeuble, au prix de 370 000 euros. 2.

Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée), le seuil sera diminué de 1/30, sauf si celui-ci a été atteint.

Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée), le seuil sera diminué de 1/30, sauf si celui-ci a été atteint.

Y..., une indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le pourvoi, que le salarié avait obtenu en son temps le certificat de la caisse de congés payés et que, contrairement à ce qu'a énoncé le

21 juin 1986 ; Sur le moyen invoqué dans la déclaration de pourvoi : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas lui avoir accordé l'intégralité du rappel de salaires et de congés