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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441351.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
En troisième lieu, le rapport annexé au décret attaqué présente les hypothèses et coûts budgétaires liés au soutien de la filière éolienne, en distinguant, d'une part, les coûts déjà engagés, correspondant
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449114.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
s'agissant d'une personne physique de ses revenus annuels, s'agissant d'une personne morale de son chiffre d'affaires total ; / - de l'importance soit des gains ou avantages obtenus, soit des pertes ou coûts
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:445507.20230217
17 février 2023
17 février 2023
s'agissant d'une personne physique de ses revenus annuels, s'agissant d'une personne morale de son chiffre d'affaires total ; / de l'importance soit des gains ou avantages obtenus, soit des pertes ou coûts
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450446.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464528.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461194.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielleSécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
30 avril 2013
d'un pouvoir INTIMÉS : SOCIETE SASU NEXANS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL SAUTEREL (Me Laurent SAUTEREL), avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Cyril
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454633.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1129JUD001120984
29 novembre 1988
29 novembre 1988
Agriculteur, il réside dans le comté de Tyrone, en Irlande du Nord. 12.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC002797704
25 septembre 2008
25 septembre 2008
La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 25 septembre 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* Économie d'Échelle : Réduction des coûts et amélioration des marges grâce à la mutualisation des moyens.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bf
3 octobre 2024
3 octobre 2024
débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 13 juin 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c30cdc6046d473b72ce
13 janvier 2026
13 janvier 2026
modifications du marché « corrige(aient) le budget initialement coopté ».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD001604303
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Costa , R. Türmen , M. Ugrekhelidze , M mes A. Mularoni , E. Fura-Sandström, M. D. Popović, juges et de M me S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92128
5 février 2015
5 février 2015
née le 15 Août 1933 à KERGRIST-MOELOU de nationalité Française ... 84400 GARGAS représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Suzanne Z... ... 34000 MONTPELLIER
Source officielleRétention admin étrangers
6a14a236cdc6046d47e95e06
23 mai 2026
23 mai 2026
Mai 2026 Dossier N° RG 26/02695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4R Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime KILICASLAN, greffier lors des débats et de Cyril
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451534.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465654.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
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