. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Marie-Claude Y..., épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1996, qui, pour abus de confiance

formé par : - L'association FRONT NATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 janvier 1999, qui, pour dégradations légères du bien d'autrui, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et qui

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

914 francs ; "aux motifs que par jugement du 11 janvier 1989, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, statuant sur les conséquences de l'accident de la circulation survenu le 4 juillet 1988 à Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

Le stade Wagon-départ s'entend marchandises déchargées du navire et chargées sur wagon ou camion à quai, tous frais et droits acquittés ", et qu'ainsi les formalités d'exportation au départ de la Guadeloupe

des visites et saisies dans les lieux suivants "... à Nice, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Ruby's et/ou Jocelyne X... et/ou Maud X... et/ou Véronique Z... et/ou Jean-Claude

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Catherine et Jean-Claude X...

Patrick S..., 22°/ de Mme Claudette T..., épouse S..., demeurant ensemble ... (Pyrénées-atlantiques), 23°/ de M. Guy XA..., 24°/ de Mme Myriam O..., épouse XA..., demeurant ensemble ...

Attendu que la société Diffusion photo presse international (DPPI) et quatre photographes font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2001) d'avoir dénié la qualité d'oeuvre protégée pour défaut

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, prononçant la relaxe de Jean-Claude Y... du chef des engagements financiers souscrits par son entremise au bénéfice des sociétés B..

Elle invoque le défaut d'effet dévolutif et en conséquence l'irrecevabilité des demandes de l'appelante.

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / M.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y...

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09515 Décision déférée

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5, 122-7 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5, 122-7 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Marie-Claude, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2000, qui, a condamné le premier, pour agression sexuelle aggravée et exhibition

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois