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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a32
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Michel Pierre Bernard X... C/ Mme Françoise Y... J-C. S/ E.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9b86642ab80ae3e8c5b69
6 décembre 2019
6 décembre 2019
b) Réclamations liées aux retards, à hauteur de 191 382 € HT, 129 784 € HT, 28 012 € HT et 56 640 € HT La société AXIMA CONCEPT fonde sa demande sur les dispositions des articles 9.1.1 (en réalité 9.1.2
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028600509
14 février 2014
14 février 2014
l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302692_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811f
20 février 2006
20 février 2006
C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE MJ/RG Remboursement de prêt Grosse délivrée à la SCP Durand Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---==
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Pierre-Loïc Christian Marie X...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b559a76c5d9057df80074
10 mai 2022
10 mai 2022
INTIMEES : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TSA 61021 69833 SAINT-PRIESTCEDEX 9 représentée par Me Pierre-Luc
Source officielle2ème Chambre
6718948bd8ceca1cd7018fbe
25 avril 2024
25 avril 2024
[D], le désamiantage de son toit, outre des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis. M.
Source officielleChambre 1-4
64a7aef73bcaf505db69620a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demandées sont les pièces d'usage.
Source officielleChambre des Rétentions
695cb7ac75782d5f06efc3b6
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b00
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Subsidiairement, elle demande notamment des dommages intérêts équivalant au montant de la réclamation de GRDF.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
682b96312ae1fd67df752d7a
8 avril 2025
8 avril 2025
V] C/ [S] [X] [P] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 08 Avril 2025 et signé par Marine DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4a676b73dd81b96fee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K], M. et Mme [M] ont saisi le tribunal de proximité d'Étampes qui a rendu un jugement réputé contradictoire le 19 mai 2022 auquel il convient de se reporter, faisant injonction à M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007747689
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7798cdc6046d4703747c
7 mai 2026
7 mai 2026
[K], l'accusé de réception faisant apparaître la mention « pli avisé et non réclamé ».
Source officielle3ème chambre famille
668f76d59b65e642c58785e2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DBVH-V-B7H-IZPV ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 08 mars 2023 N°21/05452 [O] C/ [M] Grosse délivrée le 10/072024 à : Me DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcbcf4e7f1c37e1cba7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed75cdc6046d47889a20
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] justifient le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat et s'estime bien fondée à obtenir les sommes qu'elle réclame.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea33
5 décembre 2011
5 décembre 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie DURAND
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 42 sur 226