X..., titulaire d'un brevet couvrant une machine destinée à l'élagage et l'ébourgeonnage des sarments de vignes, a consenti à la société anonyme des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand

DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #P0513 (avocat postulant) et par Maître PIERRE-MARIE DURADE-REPLAT, avocat au

Durand et Paul Y... des délits de faux et usage de faux en écriture de commerce ; "aux motifs qu'il n'y a pas eu émission ou usage de fausses factures dans la mesure où les effets de commerce étaient

DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [H] [B] né le 04 Mai 1992 à [Localité 29], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Pierre-marie DURADE-REPLAT de la

. représentée par ses dirigeants légaux 53, avenue de Saxe 69423 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau

professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

(pièces 1-1 et 1-2) ; que les récapitulatifs de facturation présentés par la société 3CMétal au vérificateur, ne permettent pas de vérifier la réalité de la prestation effectuée par les personnels qui

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que le rapport d'expertise judiciaire est incomplet et ne reflète pas la réalité de l'état du mur dès lors que tant le commissaire de justice que l'expert

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand, - les conclusions de M.

de sauvegarde de l'emploi ne le dispensait pas de procéder à une recherche individualisée de reclassement des salariés ; que la société Duralex international France a fait une seule proposition de reclassement

Le 29/01/2021, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 08/02/2021 et mis à pied à titre conservatoire.

Ils soutiennent qu'aucune mesure de reclassement n'était envisageable, ni au sein de la société IMPRIMERIE DURAND, ni dans les sociétés de son groupe, dans lequel d'ailleurs celle-ci ne détenait que des

Ils soutiennent qu'aucune mesure de reclassement n'était envisageable, ni au sein de la société IMPRIMERIE DURAND, ni dans les sociétés de son groupe, dans lequel d'ailleurs celle-ci ne détenait que des

DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Coraline PINAR - 3363 ORDONNANCE Le 14 octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I

Durand et la condamne à payer à M.

a mis fin à son " contrat " ; 2°) de condamner l'établissement public de santé Barthélémy Durand à lui verser la somme totale de 21 800 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis

Vu les autres pièces du dossier.

Durand au titre d'une prétendue servitude d'urbanisme ; qu'estimant que son avocat n'avait pas produit certaines pièces de nature à démontrer l'existence de cette servitude, M.