Daniel B... soutient que la société Constellium Extrusions France aurait failli à son obligation de reclassement et que partant, la rupture de son contrat de travail serait dépourvue de cause réelle et

Daniel B... soutient que la société Constellium Extrusions France aurait failli à son obligation de reclassement et que partant, la rupture de son contrat de travail serait dépourvue de cause réelle et

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et de Maître Daniel

Daniel Marcel A..., M. Gérard A..., Mme Annie Aline A... épouse E..., Mme Elisabeth A... épouse F..., Mme Nadine Francette G... épouse H..., Mme Annick Claude G... épouse I..., M.

Maître Audrey ROBIN substituant Maître Isabelle CHEVRE, avocat au barreau de NANTES Après débats et audition des parties à l'audience publique du 20 Mars 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

AGS ENR C/ [G] [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Jean-louis JEUSSET Me Daniel GROS REPUBLIQUE

AGS ENR C/ [O] [F] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Jean-louis JEUSSET Me Daniel GROS REPUBLIQUE

’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle

Y... 4 Allée Fernand Kinet 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Robert LANNEZ, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président

INTIME AU PRINCIPAl APPELANT INCIDEMMENT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2006 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Monsieur Daniel

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

(34) [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Annabelle PORTE- FAURENS

verser une somme de 97 334, 86 euros en réparation des différents préjudices qu'elle a subis du fait du développement de la mérule dans l'appartement dont elle est propriétaire au 42/44 rue Léonard Danel

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008999 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI Monsieur Daniel

l'entretien préalable au licenciement ; que le salarié qui sollicite la réparation d'un préjudice particulier lié au caractère abusif et vexatoire de la procédure doit établir à cet égard un comportement fautif

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.